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Immobilier: vers une hausse des droits de mutation

Les futurs acquéreurs de biens immobiliers devraient subir prochainement une hausse des droits de mutations. Les départements seraient autorisés à augmenter la part qui leur revient.

Canapé devant un mur de tableaux

C’est en effet la piste suivie par le gouvernement pour compenser dès 2014 une baisse de 1,5 milliard d'euros de sa dotation aux collectivités locales pour financer la solidarité nationale (RSA, personnes âgées, handicapés). Alors que l’atonie récente du marché immobilier réduit les recettes des droits de mutation, affectant les finances départementales, quelles sont les conséquences pour les acquéreurs et pour le secteur de l’immobilier ?

Droits de mutation : une hausse prévue pour 2 ans

L’accord prévoit que les conseils généraux puissent augmenter la fiscalité sur la part des droits de mutation qui leur revient. Cette part est actuellement plafonnée à 3,8 % et ce plafond serait relevé à 4,5 %. Cette hausse serait applicable pour 2 ans en 2014 et 2015.

Le Figaro note au sujet des départements que « la quasi-totalité d’entre eux sont à ce taux maximal » de 3,8 % à ce jour, ce qui porte le total de la facture des droits de mutation à 5,09 % du montant du bien immobilier.

Les droits de mutation de 5.80 % ?

C’est donc une hausse maximale de 0.7 point qui affectera l’enveloppe des droits de mutation. Actuellement de 5.09 %, ils pourront donc culminer à 5.80 %.

Pour rappel, ce montant total actuel de 5.09 % s’applique au montant de l’acquisition et se décompose en plusieurs droits proportionnels perçus par le département mais également l'Etat et les communes.

  • Une taxe départementale au taux maximal de 3,80 %,
  • Une taxe communale au taux de 1,20 %,
  • Un prélèvement au profit de l'Etat au taux de 2,37 % qui s'applique au montant du droit départemental.

Pour un bien acheté 300 000 euros, le nouveau propriétaire devra payer 2 100 euros de plus.

Que décideront les départements ?

Il sera tentant pour les collectivités d’augmenter leur taux au maximum du plafond - de 4,5 % - alors qu’elles constatent une baisse des transactions qui met à mal leurs finances. Ainsi les conseils généraux décideront-ils d'augmenter cette taxe afin de faire rentrer des recettes ou bien ne se risqueront-ils pas à une telle décision qui pourrait accélérer la chute des transactions ?

Un tel déplafonnement généralisé permettrait aux départements de récupérer environ 1,3 milliard d'euros. Ce montant compenserait pratiquement la totalité de ce que ces collectivités ne recevront pas de l'Etat. Il n'est pas vain de rappeler que les collectivités territoriales font l'objet d'une baisse de dotation de 1,5 milliard...

Les acteurs du secteur échaudés

En dehors de la hausse d’impôt elle-même, c’est l’aspect psychologique qui est à craindre alors que les incertitudes fiscales et conjoncturelles s’accumulent sur le secteur.

Les acquéreurs et acteurs du secteur sont déjà dans l’attente (prochaine loi de Finances 2014) de précisions sur le nouveau régime fiscal des plus values immobilières promis récemment par François Hollande. Cette incertitude fiscale freine les initiatives.

Les réactions des acteurs du secteur ne se sont pas faites attendre. Certains voient donc dans cette initiative un nouveau risque de paralysie du marché immobilier. « Cela ne peut qu’ajouter au marasme du secteur. Le gouvernement ne cesse d’annoncer des mauvaises nouvelles et d’envoyer des signaux négatifs », réagissait dans Les Echos Deny Brunel, président de la Chambre des propriétaires immobiliers.

De son côté Jean-François Buet, président de la FNAIM réagissait de façon virulente : « la proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable ».