Copropriétés : encore de nouvelles règles à venir

Un point sur la série d'obligations que vont devoir intégrer les 8 millions de copropriétaires dans les mois qui viennent.

Copropriétés

Un audit énergétique obligatoire : Les copropriétés de plus de 50 lots (caves et parkings compris) fonctionnant par chauffage collectif devront faire réaliser un audit énergétique de leur immeuble avant le 31 décembre 2016. Effectué par un bureau d'études thermiques, ce bilan évaluera la performance énergétique de l'immeuble et les travaux à mettre en place pour l'améliorer.

Les copropriétés de moins de 50 lots devront effectuer un simple Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

A noter : Il est possible de bénéficier de certaines aides pour financer les travaux recommandés par l'audit énergétique de l'immeuble. Le spécialiste ayant réalisé l'audit est à même de vous orienter. Par ailleurs, aucune sanction n'est pour le moment prévue en cas de manquement de la copropriété à cette nouvelle obligation.

Chauffages individualisés : A compter de 2017, les copropriétés en chauffage collectif devront être équipées de compteurs individuels de consommation d'énergie, l'objectif étant de faire prendre conscience à chacun de sa consommation réelle d'énergie.

En fonction du degré de consommation de l'immeuble, trois dates butoir sont fixées : 31 mars 2017, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2019. Pour connaître le détail du calcul et savoir dans quelle catégorie se classe votre immeuble, consultez l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2016.

A noter : en cas de manquement à ces obligations, la copropriété s'expose à des amendes qui peuvent aller jusqu'à 1500 euros par logement et par an.

Gros travaux et isolation thermiques : A partir du 1er janvier 2017, les gros travaux de rénovation (ravalement de façade, toiture, etc.) seront couplés à une obligation de travaux d'isolation thermique. Objectif avoué de cette mesure : accélérer la mise aux normes du parc de logements anciens afin de les rapprocher des performances énergétiques des logements neufs.

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