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Logement social : création d'une société foncière publique

Le Gouvernement a annoncé la création en 2017 d'une société foncière publique.

société foncière publique

Baptisée "Foncière solidaire", cette nouvelle structure sera dotée d'un capital de 750 millions, la moitié de cette somme provenant de l'Etat et l'autre moitié de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Dynamiser la construction de logements sociaux

Prévue pour démarrer dès le 1er janvier 2017, la Foncière solidaire aura comme objectif d'acheter des terrains, qu'ils soient publics ou privés, dans des zones où le marché immobilier est tendu et où les prix sont devenus prohibitifs. Elle louera ensuite ces terrains à long terme à des bailleurs qui en échange construiront sur place des logements sociaux.

Cet organisme bénéficiera du statut de société anonyme mandatée par l'Etat avec pour objectif des services d'intérêt général (SIEG), ce qui lui permettra d'utiliser des droits dérogatoires (droit de préemption par exemple) et de mettre en œuvre toutes les modalités de mise à disposition du foncier (cessions, baux emphytéotiques, baux à construction, baux à réhabilitation).

L'activité de la Foncière solidaire portera à 50% sur des logements sociaux mais elle pourra également s'assurer un équilibre financier " notamment grâce à la réalisation de logements intermédiaires et libres. Elle pourra engager la construction sur cinq ans d'environ 55.000 logements en s'endettant pour atteindre 2 milliards d'euros d'investissement" selon le rapport remis au président François Hollande par Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Le conseil d'orientation de la Foncière solidaire rassemblera des établissements fonciers d'Etat, des organismes HLM, des collectivités territoriales, des associations pour le logement des personnes défavorisées ainsi que des promoteurs privés.

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