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Ecoscope : le dispositif de la loi Duflot

Tout savoir sur le dispositif de la loi Duflot. Quels sont ses atouts et ses faiblesses ? Comment défiscaliser grâce au dispositif de la loi Duflot.

Jusqu’à présent, les investissements réalisés sous le régime de la loi Scellier permettaient de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une déduction fiscale. Depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot a fait son entrée en scène ! Ce nouveau dispositif incitatif offre une meilleure déduction fiscale que la loi Scellier car elle passe désormais de 13 à 18 %.

Dispositif Loi Duflot : quelles conditions ?

Jeunes actifs, retraités, en couple ou célibataire : tous les contribuables résidents en France sont concernés.

Mais s’il permet une déduction fiscale plus importante, le dispositif Duflot est aussi plus strict. Le bien acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 doit ainsi respecter quelques règles :

  • l’investisseur doit proposer son bien à la location pendant 9 ans minimum,
  • le bien doit respecter des normes environnementales notamment en étant peu gourmand en énergie.
  • la valeur du bien enfin ne doit pas excéder 300 000 euros.

Ainsi la déduction ne pourra pas dépasser 6 000 euros par an.

Loi Duflot, Bouvard ou Fond d’investissement de proximité… même si vous souhaitez cumuler les déductions, vous ne pouvez pas dépasser les 10 000 euros par an de déduction fiscale, coup de rabot sur les niches fiscales oblige…

Revenons à l’investissement en loi Duflot : l’investisseur doit se conformer à d’autres règles. Il doit tout d’abord impérativement proposer un loyer inférieur à 20 % du prix pratiqués sur le marché du même secteur locatif.

De plus, il ne peut pas investir n’importe où : quatre zones géographiques ont été définies par l’État en fonction des aléas du marché.

Par exemple : Pour un appartement à Paris de 60 m2, le prix est limité à 16,85 euros. Mais pour la même superficie à Toulouse, le m2 s’élève à 9,88 euros.

Dans le cadre de ce même découpage, un plafond de ressources des locataires est aussi à prendre en compte : un locataire seul à Paris devra justifier de revenus annuels à hauteur de 36 502 euros par exemple.

Déductions fiscales avantageuses, cadre plus strict… pour réussir au mieux son investissement en loi Duflot, il est donc essentiel de définir attentivement l’emplacement du bien, sa nature, mais aussi les règles qui concernent le plafonnement des loyers !