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5 choses à savoir sur la rente

Fiscalité avantageuse, transmission : si la rente est peu prisée des Français, elle mérite pourtant qu'on s'y attarde.

5 choses à savoir sur la rente

La rente financière correspond à un revenu versé régulièrement par une compagnie d’assurance en contrepartie d’un capital qui lui est transféré irrévocablement par une personne. Cette rente est viagère si elle est versée jusqu’au décès du « crédirentier » (ou « certaine » si elle est versée pendant un nombre d’années déterminé).

Ainsi, le détenteur d’une assurance-vie peut demander la conversion de son capital en rente. De même, celui qui possède un Plan d’épargne en actions (PEA) peut, après 8 ans, le fermer et faire transférer le capital à la filiale d’assurances de la banque ou à un autre assureur afin d’obtenir une rente viagère. Avantage : cette rente de PEA est exonérée d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux).

1 - La rente peut être transmise

Le capital transféré à l’assureur lui appartient définitivement ; en cas de décès la rente s’arrête, les héritiers n’ont aucun droit. Mais la rente peut être « réversible » sur une autre personne, souvent le conjoint, ce qui signifie que le versement continuera après le décès du crédirentier. Cette réversion peut être à 100 % ou moins selon ce qui est convenu.

Les reversions de rentes viagères entre parents en ligne directe sont exonérées de droits de succession.

2 - La taxation de la rente dépend de votre âge

La taxation de la rente dépend de l’âge au moment de la mise en service. Après 70 ans la rente est exonérée à 70 %, entre 60 et 69 ans à 60 %, entre 50 et 59 ans à 50 %.

Une exception : la rente issue d’un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) est taxable plein pot comme une pension de retraite. C’est le revers de la déduction fiscale des versements. De même pour les retraites « Madelin » des commerçants, artisans et professions libérales.

3 - Une rente, c'est la garantie de recevoir un revenu peu fiscalisé, à vie

Demander une rente est-ce une bonne ou mauvaise idée ? Cette solution suscite la méfiance parce qu’elle entraîne l’abandon d’un capital à l’assureur. Ce qui ne permet plus d’avoir cet argent à sa disposition en cas de besoin et d’en faire bénéficier les héritiers.

Mais la rente constitue pourtant une garantie de recevoir un revenu peu fiscalisé jusqu’à la fin de ses jours notamment pour être sûr de régler les frais de maison de retraite.

La plupart des épargnants préfèrent la solution des « retraits programmés » sur une assurance-vie, ce qui permet plus de souplesse et la transmission aux héritiers du capital restant. Mais sans garantie si l’on vit très longtemps.

4 - Le montant de votre rente est calculé en fonction de votre espérance de vie

La rente viagère est calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne à l’âge atteint par le crédirentier.

Les sociétés d’assurance se réfèrent aux données de l’INSEE (d’après des barèmes homologués par un arrêté ministériel du 1er août 2006, et publiés au Journal officiel du 26 août). Cependant le Code des assurances (article A. 335-1) leur permet d’établir leur « table d’expérience », c’est-à-dire leurs propres statistiques d’après la composition de leur portefeuille.

Bien que les hommes vivent moins longtemps que les femmes (actuellement 79 ans contre 85 en moyenne), la Cour de Justice de l’Union européenne interdit une différence de traitement. Ce qui désavantage les hommes.

5 - En fonction des assureurs, vous ne perceverez pas le même montant

Ne perdez pas de vue que la rente est une prestation d’assurance, ce qui signifie que le taux de conversion du capital est variable d’un établissement financier à un autre en fonction des paramètres retenus, à savoir les frais de gestion, le taux de réversion (pourcentage de la rente transmissible à une autre personne, souvent le conjoint), la table de mortalité utilisée, le taux technique. Il est donc important de mettre plusieurs assureurs en concurrence et de s’informer sur les modalités de calcul.

Le « taux technique » permet d'intégrer dès le départ la rémunération du capital dans le calcul de la rente viagère. Il ne peut pas excéder le taux moyen semestriel des emprunts d’Etat (2% au 1er semestre 2014).

Selon l’option, avec un taux technique de 1,5% par exemple, la rente est plus élevée qu’à taux 0 mais, en contrepartie, la revalorisation annuelle sera quasi nulle.  A la longue, après 20 ans environ, l’option taux technique 0 s’avère plus intéressante. Comprenez qu’à taux 0, pour accumuler les capitaux nécessaires, un épargnant devra verser chaque année une somme égale à la rente espérée pendant une période de temps aussi longue que l’espérance de vie au moment de la conversion.

A titre indicatif pour 100 000 € à 65 ans le taux de conversion est de 4,24% pour un taux technique de 1,25%, soit 4 240 € de rente annuelle.

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