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L'option CSG resurgit pour financer les retraites sans alourdir le coût du travail

Des voix s'élèvent au sein de l'exécutif pour ne pas relever les cotisations retraite afin de préserver la compétitivité. Une autre option est à l'étude : augmenter la CSG-CRDS et les impôts des e...

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Le compte à rebours est déclenché pour la réforme des retraites, les arbitrages devant être rendus d'ici à un mois. Plusieurs sujets brûlants restent à trancher, en particulier en matière de financement, sachant qu'il faut trouver 7 milliards à l'horizon 2020 pour le seul régime des salariés du privé. Les retraités seront mis à contribution d'une manière ou d'une autre (hausse de la CSG, fiscalisation de la bonification de 10 % pour les parents de trois enfants, gel des pensions, etc.), mais cela ne suffira pas, loin de là, et un autre dossier sensible suscite dès lors des débats : comment mettre à contribution les actifs et les entreprises, sans augmenter le coût du travail ? « C'est l'objectif actuellement recherché », glisse un conseiller.

 

Répartition du produit de la CSG - Les Echos

 

Le rapport Moreau présenté le mois dernier a préconisé dans tous ses scénarios de relever d'au moins 3 milliards d'euros les cotisations retraite (employeurs et salariés). Le gouvernement considérait au début de la concertation que c'était une option centrale. Si elle reste sur la table, elle semble moins probable aujourd'hui. Car les pressions sont nombreuses pour ne pas pénaliser une compétitivité que l'on cherche à doper avec le crédit d'impôt compétitivité. Bercy souligne que relever les cotisations brouillerait le message. Bruxelles déconseille l'option cotisations, et le patronat est vent debout contre. Le Medef a fait un petit pas, jeudi dernier, en estimant qu'une hausse de cotisation retraite de 0,1 point était envisageable… à condition de baisser de 5,4 points les cotisations famille !

Dès lors, plusieurs solutions sont examinées au sein de l'exécutif. Certains défendent l'idée de compenser la hausse des cotisations retraite par une baisse des cotisations famille. Celle-ci étant elle-même financée par… une hausse de TVA. Ce serait le retour, dans une version édulcorée (les montants en jeu sont moindres), de la « TVA sociale ». Ce scénario permettrait de consolider le financement des retraites sans augmenter le coût du travail, « mais il est très complexe et serait très difficile à vendre à notre électorat et à notre majorité… », souligne un autre expert gouvernemental. En outre, l'exécutif n'entend pas exonérer les entreprises de tout effort. « C'est exclu », poursuit cette source. La réforme du financement de la protection sociale - pour qu'il pèse moins sur le travail - devrait donc se faire plus tard.

D'où une autre option, qui a de plus en plus de défenseurs aujourd'hui : renoncer à la hausse des cotisations et passer par des hausses d'impôt concernant à la fois les ménages et les entreprises. Pour les ménages, l'augmentation de la CSG est clairement envisagée, car jugée la plus logique en la matière, voire celle de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). FO et la CGT préfèrent les cotisations retraite, mais la CFDT n'est pas fermée à une hausse de CSG, qui aurait l'avantage de toucher aussi les revenus du patrimoine.

Pour les entreprises, certaines taxes finançant l'Etat pourraient être augmentées et transférées aux régimes de retraite, ou d'autres qui vont déjà à la sphère sociale sans peser sur le travail seraient relevées (à l'instar de la contribution sociale de solidarité des sociétés). « Rien n'est tranché », martèle-t-on à Matignon.

Etienne Lefebvre