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La Retraite chapeau

Intégralement financée par l'employeur, mais perdue si vous changez d'entreprise.

La Retraite chapeau

Plus connus sous l'appellation " article 39 ", ces contrats, mis en place par accord négocié ou unilatéral, sont souvent qualifiés de " retraites chapeaux ", car ils sont réservés en général à des cadres dirigeants arrivés en fin de carrière et ayant saturé les possibilités de déductions fiscales ouvertes par les autres régimes de retraite complémentaires.

Cela suppose évidemment que le bénéficiaire soit dans l'entreprise au moment de la prise de sa retraite, sinon il perd ses droits. Entièrement prise en charge par l'employeur, cette retraite supplémentaire est dite à " prestations définies ", car l'entreprise s'engage d'emblée à verser au salarié, sous forme de rente viagère, un complément de revenu connu à l'avance, de type additionnel (pourcentage du salaire de fin de carrière), ou différentiel (complément de revenu calculé de telle sorte que l'ensemble des pensions de retraite perçu par le salarié atteigne un niveau prédéterminé du salaire de fin de carrière).

L'entreprise constitue pour cela un fonds spécifique dont elle confie la gestion à un assureur. Soucieuse de mieux contrôler l'usage de ces régimes privilégiés, la réforme des retraites contraint désormais les entreprises qui optent pour ce type de dispositif à penser aussi aux autres salariés et à proposer en parallèle un Perco ou un " article 83 ".

Par ailleurs, les bénéficiaires de ces régimes sont, depuis le 1er janvier 2011, redevables d'une taxe de 7 % si leur rente est comprise entre 400 euros et 600 euros par mois, et de 14 % au-delà. Les rentes liquidées avant cette date sont quant à elles, imposées à 7 % entre 500 euros et 1.000 euros, et 14 % au-delà.

Laurence DELAIN