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Financement des retraites : retour de taxes en vue

Supprimé à compter de l'année prochaine, le crédit d'impôt sur les dividendes profite à 11 millions de ménages. Mais souvent pour des sommes très faibles.

Financement des retraites : retour de taxes en vue

Ciblées sur les hauts revenus, le 1,5 milliard de hausses d'impôt annoncées aux ménages pour financer la réforme des retraites va toucher, à la marge, les petits épargnants. Même si ce n'était pas l'objectif, le rapport de l'Inspection générale des finances permet de chiffrer avec précision le nombre de personnes affectées par ces mesures, un exercice auquel le gouvernement avait refusé de se prêter lors de la présentation de la réforme, mi-juin.

Supprimé à compter de l'année prochaine, le crédit d'impôt sur les dividendes, qui s'élève à la moitié des sommes perçues, concerne 11 millions de ménages. Parmi eux, toutefois, 4,8 millions perçoivent un crédit d'impôt de moins de 11 euros. Par ailleurs, les 20 % des contribuables les plus aisés concentrent près du tiers du crédit d'impôt, contre 10 % pour les 20 % des contribuables les moins riches. La suppression du crédit d'impôt apportera 636 millions d'euros en 2011 pour financer les mesures de solidarité de la réforme.

Le relèvement du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, de 18 % à 19 %, ne concernera " que les ménages les plus aisés, qui ont seuls intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ", indiquait le gouvernement en juin. Cela n'est qu'à moitié vrai, car les contribuables sont nombreux à opter pour ce dispositif, même quand ils n'y ont pas intérêt (lire ci-dessus). Cette hausse d'impôt concernera donc 48.000 foyers (référence 2008) pour les seuls dividendes, et davantage si l'on ajoute les ménages déclarant des intérêts et autres revenus mobiliers.

Chiffrage difficile

S'il ne concerne pas l'épargne, le relèvement de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (de 40 % à 41 %), qui apportera 230 millions d'euros l'an prochain, frappera de son côté les 350.000 foyers déclarant plus de 69.783 euros par part.

Une seule mesure reste difficile à chiffrer : il s'agit de la suppression de l'abattement de 25.830 euros sur les plus-values de cession. Cette mesure doit contribuer au financement de la réforme des retraites, à hauteur de 180 millions d'euros en 2012 et de 220 millions d'euros en 2020. Mais comme les contribuables gagnant moins que cette somme ne déclaraient rien au fisc, il est impossible de connaître leur nombre exact. Lucie ROBEQUAIN