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Retraite : certains rachats de trimestres devenus inutiles

Des milliers de salariés ont racheté des années d'études pour avancer leur âge de départ ou améliorer le calcul de leur pension. Certains de ces rachats - pas tous - s'avéreront inutiles (…)

Retraite : certains rachats de trimestres devenus inutiles
Ces rachats - pas tous - s'avéreront inutiles avec le report de l'âge légal prévu à partir de 2011. Les assurés concernés, en majorité des cadres, demandent à être remboursés. Mais rien n'est prévu à ce stade.

Plusieurs milliers de salariés sont dans le flou depuis l'annonce du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite. Il s'agit des assurés qui ont racheté des années d'études ou d'autres années incomplètes, comme la loi les y autorise depuis 2003. Leur but ? Améliorer le taux de calcul de leur future pension et avancer leur âge de départ à la retraite sans décote (en augmentant la durée d'assurance).

Le gouvernement ayant annoncé un relèvement progressif de l'âge légal de 60 à 62 ans, certains d'entre eux auront racheté des trimestres " pour rien ". Exemple : un assuré né en 1953 et ayant racheté une année de cotisations pour pouvoir partir à 60 ans sans décote va devoir continuer de travailler jusqu'à 61 ans. Il aura alors " trop " cotisé.

Impossible de savoir précisément combien de personnes sont concernées. Près de 29.000 salariés ont racheté des trimestres depuis 2004, dont 9.000 qui n'ont pas encore liquidé leurs droits. Mais tous ne sont pas pénalisés par la réforme, loin de là. C'est le cas notamment des assurés qui ont souhaité augmenter leur durée de cotisation, indépendamment de l'âge du départ. Ils ne sont pas concernés, puisque la durée nécessaire pour bénéficier d'une pension sans décote n'est pas affectée par la réforme. Au total, la population pénalisée serait donc assez faible, assure la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.

" Respecter le contrat "

Il n'empêche, il va falloir trouver une solution pour eux. Lorsqu'ils sont interrogés sur le sujet, les agents de la CNAV sont priés de leur répondre qu'" il n'est pas prévu de dispositif de remboursement ", selon les questions-réponses types préparées par la Caisse. " Nous recevons beaucoup de demandes d'assurés qui se sentent floués, assure Gérard Rivière, administrateur (FO) de la CNAV. Or aucun remboursement n'est prévu par la réglementation. Dans l'incertitude, je les encourage à saisir les commissions de recours à l'amiable. Le problème, c'est que la majorité des assurés ne savent pas que cette procédure leur est ouverte. "

" Cette incertitude est inadmissible, juge Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la CNAV. Il s'agit en quelque sorte de respecter le contrat que nous avons passé avec les assurés. Je vais tout faire pour que ces rachats de trimestres soient légitimés ou remboursés. Le gouvernement devra trouver une solution d'ici au début du relèvement de l'âge légal de la retraite, en juillet 2011. "

Qui sont les personnes concernées par ce problème ? Majoritairement des cadres. Près de 80 % des demandes de rachat faites en 2006 concernaient des assurés dont les revenus annuels dépassaient le plafond de la Sécurité sociale (31.000 euros cette année-là). D'abord parce qu'il s'agit de racheter des années d'études supérieures - il s'agit donc surtout d'emplois qualifiés. Ensuite parce que les rachats coûtent cher, les assurés entamant leurs démarches tard : 54 ans en moyenne. Or le barème augmente en fonction de l'âge. A 50 ans déjà, racheter un trimestre coûte au minimum 2.600 euros, et le tarif monte entre 3.500 et 5.200 euros pour un assuré dont les revenus annuels dépassent 34.600 euros. Pour ceux qui ont racheté plusieurs trimestres pour rien, l'addition est salée.

Vincent COLLEN

Retraites : le projet du gouvernement sur lesechos.fr/dossier