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Retraite chapeau : nouvel alourdissement de la fiscalité

Dans le cadre de la réforme des retraites, la fiscalité des retraites chapeaux va être à nouveau alourdie. 50 % des bénéficiaires toucheraient une rente inférieure à 2.000 euros par an (…)

Retraite chapeau : nouvel alourdissement de la fiscalité

Les retraites chapeaux ont mauvaise presse. Après une premier alourdissement de leur taxation en 2010, elles vont en subir un second, pour contribuer à l'effort national en faveur des retraites obligatoires. Les prélèvements sociaux sur les retraites-chapeaux ont déjà été doublés en 2010, passant à 12% des primes versées dans le cas où le régime est géré par une mutuelle ou un assureur et à 24% des dotations aux provisions comptabilisées par l'entreprise si le régime est géré en interne. Dans le cas où les entreprises ont choisi d'acquitter des prélèvements sociaux lors du versement des rentes (" à la sortie "), le taux de contribution est de 16%, mais ne s'applique que pour le montant de la rente qui dépasse 1.000 euros par mois.

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement propose de taxer davantage encore les retraites-chapeaux. D'une part, une contribution salariale sera créée à un taux de 14%. Elle s'ajoutera aux prélèvements sociaux actuels de 8,1% (CSG, CRDS et cotisation maladie) et à l'impôt sur le revenu déjà acquitté sur les retraites-chapeaux. D'autre part, pour les rentes qu'il verse aux bénéficiaires, l'employeur paiera désormais une contribution dès le 1er euro versé : l'abattement de 1.000 euros par mois pour la contribution employeur sera supprimé. Les retraites-chapeaux contribueront par ce biais au financement des régimes de retraites, à hauteur de 110 millions d'euros dès 2011 et 140 millions d'euros en 2020, selon le gouvernement.

Près d'un régime sur trois couvre l'ensemble des salariés

Mercredi 23 juin, lors de sa conférence de presse sur les résultats du marché de l'assurance pour 2009, le président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), Bernard Spitz, a expliqué " que les mesures envisagées allaient alourdir la fiscalité sur les près de 2 millions de personnes couvertes, et qui ne correspondent pas forcément aux critères évoqués " lors du départ de certains grands patrons très médiatisés. Selon lui, 50% des bénéficiaires ont une rente inférieure à 2.000 euros par an. Il a aussi précisé que ces régimes ne couvraient pas que les plus hauts salaires : 12 % couvrent effectivement exclusivement des cadres dirigeants, mais 53% l'ensemble des cadres, 28 % l'ensemble des salariés et 2% des non-cadres uniquement. Il a conclu en expliquant que ces régimes n'étaient pas une exception française et qu'ils existaient dans tous les grands pays d'Europe.

Mireille WEINBERG