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Retraites chapeaux : la vérité des chiffres

Le montant moyen des rentes versées n'a rien à voir avec les émoluments de grands patrons ayant défrayé la chronique : il est de 3.875 euros par an et par bénéficiaire, soit 323 euros mensuels.

Retraites chapeaux : la vérité des chiffres

Les parlementaires ont reçu, hier, le rapport que le gouvernement leur avait promis l'an dernier pour tenter d'y voir un peu plus clair sur le système décrié des retraites chapeaux, dont la moyenne atteint... 323 euros par mois. " Il existe jusqu'ici très peu de données statistiques sur les régimes de retraite à prestations définies ", indique-t-il en préambule de ce rapport, qui s'intéresse aux régimes relevant de l'article L 137-11 du code de la Sécurité sociale, c'est-à-dire aux systèmes à prestations définies aléatoires : l'employeur s'engage à verser à ses salariés un complément de retraite sous forme de rente viagère, dont le montant est fixé contractuellement et à la condition que son bénéficiaire achève sa carrière dans l'entreprise.

D'autres systèmes de retraite d'entreprise existent toutefois (à droits certains, à cotisations définies…). A partir de diverses sources (Acoss, DREES, FFSA…) et d'extrapolations, le gouvernement évalue à 10.500 le nombre d'établissements disposant d'un régime dit de retraite chapeau, avec environ 89.000 retraités déjà bénéficiaires de rentes.

" Nombreuses incertitudes "

Ce grand nombre de bénéficiaires tient notamment aux entreprises anciennement nationalisées qui avaient instauré, lors de leur privatisation, une retraite supplémentaire pour garantir aux salariés des droits " équivalents à ceux accordés dans la fonction publique ", indique le rapport. L'octroi de la rente étant conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de son départ en retraite, le rapport n'évalue pas, en revanche, le nombre de salariés couverts pour l'avenir. Le montant moyen des rentes versées n'a rien à voir avec les émoluments de grands patrons ayant défrayé la chronique : il est de 3.875 euros par an et par bénéficiaire, soit 323 euros mensuels.

Alors que le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, une nouvelle contribution de 14% sur les rentes (" Les Echos " du 14 octobre), un amendement présenté par le rapporteur général, Yves Bur, propose d'en exonérer les rentes inférieures à 3.462 euros annuels. Cela représenterait une dispense pour plus de la moitié des rentiers : le rapport estime que 62 % des bénéficiaires touchent moins de 4.000 euros par an, quand 15 % perçoivent plus de 7.000 euros. Le gouvernement, qui souligne que " subsistent de nombreuses incertitudes qui mériteraient que les efforts d'information et d'investigation soient poursuivis ", ne donne pas de détails sur les rentes les plus élevées… Deux tiers des bénéficiaires sont des hommes, même en tenant compte des réversions.

En 2009, seules 826 entreprises (soit 997 établissements) ont déclaré une contribution sociale à l'Acoss au titre des retraites chapeaux, pour un rendement de 35,8 millions d'euros. L'écart avec les quelque 10.000 établissements recensés correspond aux entreprises n'ayant pas encore de rentiers, à celles versant des rentes inférieures au tiers du plafond annuel de la Sécurité sociale (jusqu'ici exonérées), ainsi qu'à celles ayant fermé leur régime avant 2003.

Véronique LE BILLON