Retraites des fonctionnaires: 3 réformes qui rapportent gros

Le projet de loi de réforme des retraites est examiné à partir de demain par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Retraites des fonctionnaires: 3 réformes qui rapportent gros
L'augmentation des cotisations, la fin des départs anticipés pour les parents de trois enfants et la réforme du minimum garanti permettront d'économiser près de 3 milliards d'euros par an dès 2015.

Alors que le projet de loi de réforme des retraites est examiné à partir de demain par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le gouvernement vient de fournir aux députés l'impact financier précis des mesures qui touchent spécifiquement les fonctionnaires. Au total, elles rapporteront près de 5 milliards d'euros à l'horizon 2020. La montée en charge sera puissante, puisque les économies annuelles s'élèveront à 2,8 milliards en 2015, quatre ans à peine après l'entrée en vigueur de la réforme.

Celle qui permet de réaliser le plus d'économies est la hausse du taux de cotisation des fonctionnaires. Fixé à 7,85% du traitement brut aujourd'hui, il passera à 10,55%, au même niveau que dans le privé. Cette harmonisation sera étalée jusqu'en 2021, au rythme de 0,27 point de cotisation par an. Chaque année, ce sont 280 millions d'euros de plus qui tomberont dans l'escarcelle de l'Etat et de la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. La barre des 3 milliards d'euros devrait être atteinte en 2020.

Chiffrage théorique

Deuxième mesure, la fermeture du dispositif de retraite anticipée des parents de trois enfants. L'impact financier de l'extinction de cette possibilité de départ après quinze ans de service est plus difficile à mesurer, note le ministère du Travail dans le rapport qu'il a remis au Parlement. Il dépend en effet " du choix des agents en matière d'exercice de l'option de départ anticipé ". Combien de fonctionnaires qui remplissent les conditions aujourd'hui - 3 enfants et quinze ans de service -vont-ils partir à la fin de l'année pour bénéficier de cette possibilité avant l'entrée en vigueur de la réforme, au risque d'amputer le niveau de leur pension ? A ce stade, le gouvernement ne se risque pas à fournir d'hypothèses. Le chiffrage qu'il donne est théorique, puisqu'il " suppose que les agents privilégieront le maintien de leur pension par rapport à l'anticipation du départ ". Dans ces conditions, cette mesure rapporterait près d'un milliard d'euros en 2020. Troisième réforme spécifique aux fonctionnaires, celle du minimum garanti. Ce niveau plancher de pension est aujourd'hui calculé de façon plus avantageuse que le minimum contributif, son équivalent pour le privé. Le rapprochement des règles permettra une économie de plus de 900 millions d'euros en 2020. Vincent COLLEN