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La retraite du dirigeant

Le régime de retraite du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

La retraite du dirigeant

Ainsi ils sont soit rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés (comme les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents et directeurs généraux de SA, etc.), soit ils vont relever du Régime social des indépendants (RSI) également appelé régime social des Travailleurs non-salariés (TNS). Suivant l'appartenance à l'un de ces statuts, son régime de retraite va différer ainsi que les solutions retraites qui pourront lui être proposées.

Le régime de retraite du dirigeant-salarié

Le dirigeant qui a le statut de salarié est obligatoirement affilié au régime général de sécurité sociale au titre de la retraite de base, et au régime Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire. On retrouve cette situation pour des cas énumérés par la loi tels que : gérant associé minoritaire d'une Société à responsabilité limitée (SARL), le gérant non associé salarié d'une EURL, le PDG d'une Société anonyme (SA), le Directeur général (DG) rémunéré d'une SA, le membre du directoire salarié d'une SA, etc.

Comme l'ensemble des salariés, la retraite obligatoire des dirigeants salariés est donc constituée du régime de base de la Sécurité sociale et d'un régime complémentaire. A ce titre, il devra adhérer conjointement à une caisse de retraite Arrco (régime de retraite de tous les salariés) et à une caisse Agirc (régime de retraite des cadres).

Le régime de retraite du dirigeant non-salarié

Les personnes ne répondant pas aux critères tels que définis ci-dessus relèvent du statut des non salariés et pour leur régime de base obligatoire, ces travailleurs relèvent du RSI, le Régime social des indépendants, unique organisme pour les Travailleurs indépendants non salariés (TNS) en matière de retraite (de base et complémentaire) obligatoire.

Enfin, les personnes non salariées exerçant une activité agricole relèvent du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), tant au titre de la retraite de base (retraite des non salariés agricoles) qu'au titre de la retraite complémentaire (Retraite complémentaire obligatoire – RCO).

Dirigeants-salariés : solution de retraite entreprises spécifiques

En dehors des solutions qui peuvent concerner tous les salariés (Perp, Assurance-vie, PEA, etc.), le dirigeant salarié dispose d'outils plus spécifiques pour améliorer sa retraite :

les régimes de retraite à cotisations définies dits " Art 83 " (référence à l'article du Code général des impôts régissant sa fiscalité) : PercoPour un statut de dirigeant-salarié, il s'agit du dispositif le plus utilisé : c'est un contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux. Les cotisations sont définies à l'avance mais pas les prestations, la sortie se faisant obligatoirement en rente viagère fiscalisée, dont le niveau à la sortie n'est en aucun cas connu à l'avance. Le financement de l'employeur est complété par une participation éventuelle du bénéficiaire définie dans un accord d'entreprise. Si le salarié peut faire des versements volontaires, on parle de Pere.

les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies – dits Art 39 L'entreprise s'engage sur le paiement d'un montant de retraite garantissant au dirigeant un complément de revenu. Ce dernier est calculé de telle sorte que l'ensemble de ses pensions de retraite atteigne un niveau du salaire de fin de carrière. On parle alors de " retraite chapeau ". Cette retraite est financée intégralement par l'entreprise. Le versement de cette retraite ne sera dû qu'aux salariés présents dans l'entreprise au jour de leur départ à la retraite.

Dirigeants non-salariés : solutions de retraites entreprises spécifiques

Les solutions retraites entreprises spécifiques aux dirigeants qui ont le statut de non salarié Le contrat "Madelin" pour les indépendants Institués le 11 février 1994 ces contrats sont destinés aux Travailleurs non-salariés (TNS) et aux conjoints collaborateurs. Leur principal avantage est de permettre à leur titulaire de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées à concurrence de la plus élevée des deux limites suivantes : : - 10% du bénéfice imposable limité à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass 2010 : 34 620 euros) + 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois ce plafond, - 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).

La sortie se fait exclusivement, au moment de la retraite, en rente viagère, fiscalisée. Il a l'avantage d'offrir un plafond de versements supérieur au Perp, produit ouvert à tous.