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Réforme des retraites : les pistes du Rapport Moreau 2/3

Le rapport Moreau liste des pistes pour la réforme des retraites : désindexation du salaire pour le calcul de la pension, cotisations patronales

Réforme retraite

Une désindexation du salaire pour le calcul de la pension

Pour les salariés, la commission Moreau devrait proposer de "désindexer les salaires portés au compte". Formulé autrement les salariés subiraient une sous-indexation de leurs salaires pour le calcul de leur retraite : ainsi « une partie des cotisations versées ne générerait pas de droits à la retraite » précise Les Échos. Un exemple : le salarié cotiserait 100 euros qui ne généreraient que 95 euros de cotisations effectives.

Le Figaro apporte les précisions suivantes sur l’utilisation de ce dispositif :

« La sous-indexation des salaires (portés au compte) pourrait servir de levier pour piloter les finances des régimes de retraite année après année. En période de crise, un ­comité d'experts proposerait par exemple une plus grande baisse des salaires portés au compte pour compenser la baisse des ­cotisations ».

Réforme du mode de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires

Lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013 dernier, François Hollande s’exprimant au sujet de la réforme des retraites avait annoncé qu’elle concernerait aussi "les inégalités entre régimes". Les inégalités entre salariés du privé et du secteur public risquent bien de se retrouver au centre des débats. La solution préconisée qui fait déjà couler beaucoup d’encre concerne la réforme du mode de calcul des pensions de retraite dans le secteur public.

Actuellement calculée sur le traitement de base des 6 derniers mois - hors primes -, la pension des agents pourrait l’être sur la base d’une période plus longue, sans aller jusqu’à 25 ans comme pour les salariés du privé… Un allongement de trois à dix ans serait évoqué dans le rapport. En revanche, les primes seraient mieux prises en compte dans le calcul. Les syndicats argumenteront que tous les agents ne touchent pas le même niveau de primes, faibles chez les enseignants, mais représentant jusqu’à 30 % ou 40 % de la rémunération pour les hauts fonctionnaires. Les Échos confirment que le sujet « enflamme déjà les syndicats ».

Augmentation des cotisations patronales

Le rapport Moreau préconise une augmentation de la part patronale de la cotation déplafonnée (et assise sur l’ensemble du salaire) de 0,3 point, pour la porter de 1,6 % à 1,9 % sans modification de la part salariale.

Les organisations patronales ont déjà fait part de leur opposition à toute hausse de cotisations qui aurait comme effet de contrarier les efforts entrepris dans le cadre de l’accroissement de la compétitivité.

 

Réforme des retraites : les pistes du Rapport Moreau 3/3