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Le régime de retraite des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont un régime de retraite qui obéit à des spécificités, au regard de l'âge ou des modalités de calcul.

Retraite fonctionnaire

Age de la retraite dans la fonction publique

Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité présentant des conditions de pénibilité ou de dangerosité - bénéficient d'un aménagement de 5 à 10 ans de ce départ et peuvent faire valoir, sous certaines conditions, leur droit à la retraite dès 50 ou 55 ans.

Par ailleurs les fonctionnaires peuvent demander la liquidation de leur retraite dès qu'ils ont 15 ans de services effectifs : - en cas d'infirmité ou de maladie incurable du fonctionnaire ou de son conjoint (plaçant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque) , - si le fonctionnaire est mère ou père de trois enfants et sous certaines conditions (notamment d'interruption d'activité).

Calcul la retraite des fonctionnaires

La pension de retraite des agents de la fonction publique est calculée sur la base des revenus bruts hors primes ou " traitement indiciaire brut ", perçus au cours des 6 derniers mois. Depuis le 1er janvier 2004, la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 75% (taux qui peut être porté à 80% en raison des bonifications) a été allongée à 160 trimestres en 2008 pour arriver à 164 trimestres en 2012.

Comme les salariés du privé, les fonctionnaires qui partent avant l'âge normal sans avoir atteint la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein se verront appliquer une décote par trimestre manquant, appelé " coefficient de minoration " et dans le cas d'une durée d'assurance "tous régimes" supérieure à la durée requise, chaque trimestre supplémentaire donnera droit à une surcote ou " majoration ".

Régime de la pension de réversion du régime de base des fonctionnaires

Son régime diffère de celui des salariés du régime général. La pension de réversion est égale à 50% de la pension obtenue par le fonctionnaire. Aucun plafond de ressources n'est exigé pour obtenir cette pension, ni aucune condition d'antériorité si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage ou si celui-ci a duré au moins 4 ans. En cas de décès, de remariage ou de concubinage du conjoint ou de l'ex-conjoint, la pension de réversion de 50% passe aux orphelins âgés de moins de 21 ans.

Régime de retraite complémentaire de la fonction publique

Ce régime " additionnel " créé par la loi du 21 Août 2003, fonctionne, comme les autres régimes complémentaires, par répartition et par points.

Les cotisations sont prélevées sur les éléments de rémunération autres que le traitement indiciaire (primes et rémunérations accessoires) et sont chaque année converties en points par application d'une " valeur d'acquisition du point ", revalorisée chaque année.

La retraite additionnelle est versée à partir de 60 ans si le fonctionnaire a été admis à la retraite au titre du régime de retraite de base.

Le régime Préfon

Les fonctionnaires peuvent également s'affilier à un régime de retraite complémentaire facultatif : le Prefon qui lui, fonctionne par capitalisation. L'affilié choisit entre plusieurs classes de cotisations et ses versements sont déductibles à hauteur de 10% des revenus professionnels nets.