Majoration de votre retraite ? comment prendre en compte votre famille ?

Le système de protection sociale français a, dès son origine au lendemain de la Seconde guerre mondiale, donné à la famille une grande importance et l’assurance vieillesse, la retraite, n’échappe ...

Quels sont les critères à prendre en compte pour majorer votre retraite ?

Il est prévu dans la plupart des régimes des avantages non contributifs, c’est-à-dire qui ne sont pas la contrepartie de cotisations, pour les femmes qui ont eu des enfants, ou qui en ont adopté, pour celles qui en ont élevés. Les hommes, pendant longtemps ignorés par le législateur, ont eux aussi des droits depuis quelques années.

Comment vos enfants comptent-ils dans la majoration de votre retraite ?

Les avantages consentis peuvent avoir des conséquences sur la durée d’assurance ou sur le montant de la retraite. C’est ainsi que de très nombreuses caisses font bénéficier de trimestres supplémentaires, les parents ayant eu ou élevé au moins un enfant. Les mères se voient accorder quatre trimestres par enfant au titre de la maternité (grossesse et accouchement) tandis que les pères et les mères ont droit à une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation — ou de l’adoption — des enfants.

  • Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, la mère est seule bénéficiaire sauf exception et notamment si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années avant les 4 ans de l’enfant ou dans les quatre années ayant suivi l’adoption de l’enfant.
  • Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010, les deux parents disposent d’un délai de six mois à compter du quatrième anniversaire de l’enfant ou de l’adoption de l’enfant pour se répartir les 4 trimestres comme ils le souhaitent (à parts égales ou non). Encore faut-il qu’ils se mettent d’accord ! Si tel n’est pas le cas, la majoration de retraite est accordée d’office aux deux parents à parts égales sauf si l’un des parents peut prouver qu’il a assumé l’éducation de l’enfant à titre principal plus longtemps que l’autre parent. Si les parents ne prennent pas de décision dans le délai imparti, c’est la mère qui bénéficie des 4 trimestres.

Majorations et enfant handicapé

Les parents d’un enfant handicapé qui sont affiliés au régime général, au régime des salariés agricoles ou aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, bénéficient d’une durée d’assurance majorée d’un trimestre pour toute période de 30 mois d'éducation. Cette majoration de retraite, accordée dès lors qu’est ouvert le droit à l'Allocation d'Education Spéciale (AES) et à l'un de ses compléments, est cependant limitée à 8 trimestres.

Majorations de durée d’assurance et du montant de la pension

Les parents qui ont élevé au moins 3 enfants, bénéficient non seulement de majorations de durée d’assurance, mais également d’une majoration du montant de leur retraite. Les caisses de retraite de base prévoient une majoration — de 10 % généralement — de la pension pour chaque enfant élevé pendant 9 ans au moins avant son 16e anniversaire. De leur côté, les organismes de retraite complémentaire peuvent attribuer gratuitement des points sous certaines conditions qui varient selon le régime d’affiliation.

A noter

Les salariés et d’autres catégories d’assurés bénéficient d'une majoration de la durée d'assurance pour congé parental. Cet avantage peut être accordé, sous conditions, aux femmes et aux hommes. Par ailleurs, les femmes peuvent cumuler la majoration de trimestres pour enfant avec celle pour enfant handicapé, les majorations de trimestres pour enfant et pour congé parental.

Attention ! Des dispositions spécifiques existent encore pour les fonctionnaires, selon que l'enfant est né avant ou après le 1er janvier 2004.

 

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