De nouvelles classifications pour les OPCVM monétaires

Au 1er juillet 2011, les OPCVM monétaires auront une nouvelle classification. L'AMF a publié le 3 mai dernier les instructions sur la mise en œuvre des recommandations faites il y a un an par l'Esma.

De nouvelles classifications pour les OPCVM monétaires

Suivant les consignes de l'Esma (Autorité européenne des marchés financiers, ex-CESR), l'AMF a modifié la classification des OPCVM monétaires en fonction des plafonds de la maturité résiduelle, de la maturité moyenne et de la durée de vie moyenne. 2 nouvelles catégories vont donc être mises en place.

1/ Monétaires court terme

Ces fonds investiront dans des instruments financiers d'une maturité résiduelle (période restante jusqu'à la date d'échéance légale) inférieure ou égale à 397 jours, s'assureront que la maturité moyenne pondérée jusqu'à la date d'échéance soit inférieure ou égale à 60 jours et que la durée de vie moyenne pondérée jusqu'à l'extinction des instruments financiers soit inférieure ou égale à 120 jours.

2/ Monétaires

Pour les fonds monétaires “tout court”, les plafonds passent respectivement à inférieur ou égal 2 ans, 6 mois et 12 mois. Ces fonds pourront bien sûr investir dans des fonds qui répondent à ces 2 définitions.

Les OPCVM créés après le 1er juillet devront donc se conformer à ces nouvelles dispositions, pour ceux déjà existants ils disposent de 6 mois. Les OPCVM créés depuis la publication de la note AMF le 3 mai peuvent d'ores et déjà se conformer aux nouvelles classifications.

Les sociétés de gestion ne seront pas dans l'obligation de communiquer les changements sur les fonds auprès de leurs clients si la stratégie et le profil du risque du fonds restent inchangés.