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Comment réduire son ISF grâce aux FIP FCPI ?

Il est possible de réduire son ISF en investissant sur certains Fonds Commun de Placement à Risque obéissant à certaines règles. Sous quelles conditions ?

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont deux types de Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR) obéissant à des règles spécifiques quant à la composition de leurs actifs et de leur capital et peuvent donner lieu à des avantages fiscaux particuliers.

Au plan fiscal, investir dans ces fonds présente notamment l’avantage de réduire son Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en échange d’une prise de risque plus importante.

Le conditions pour bénéficier d'un réduction d'ISF

Pour bénéficier de cette réduction, l’une des conditions exigée consiste à ce que les FCPI et les FIP investissent à hauteur de 70% (ou 60% pour les fonds constitués avant le 1er janvier 2014) au moins dans des sociétés remplissant notamment les conditions suivantes :

  • exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, des activités financières, des activités de gestion de patrimoine mobilier et des activités immobilières ;
  • n'accorder aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ;
  • ne pas avoir procédé au cours des douze derniers mois au remboursement total ou partiel d'apports ;
  • remplir la définition de la PME européenne (employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou disposer d’un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros) ;
  • employer au moins deux salariés.

La particularité des FCPI est de devoir investir son quota d’investissement dans des PME innovantes.

Quant aux FIP, le quota d’investissement de 70% doit viser des PME régionales exerçant leur activité dans un périmètre limité à quatre régions limitrophes (limite d’investissement de 50% de l’actif du FIP dans une même région) et parmi les 70%, au moins 20% de l’actif du FIP doit être investi dans des entreprises nouvelles de moins de 8 ans.

L’actif des FIP et des FCPI doit également être composé pour 40% au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés remplissant les conditions définies pour le quota d’investissement de 70%.

L'intérêt de l'investissement d'un investissement dans les FIP et FCPI

Mais quel est l’intérêt fiscal d’un tel investissement ? Les souscriptions de parts de FCPI et de FIP donnent droit à une réduction d’impôt sur la fortune de 50 % de l’investissement dans les PME éligibles, après imputation des frais et des droits d’entrée. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 18 000 € pour l’ensemble des souscriptions réalisées au titre des FIP et FCPI.

En contrepartie, le contribuable s’engage à conserver ses parts pendant au moins cinq années suivant celle de la souscription.

En pratique, la durée de vie des fonds est souvent plus longue : environ 10 ans d’après l’AMF. La cession des parts du fonds avant le délai de cinq ans peut entraîner la remise en cause de la réduction d’ISF,  sauf cas exceptionnel (donation, décès, invalidité).

Investir dans des PME présente cependant un risque plus important à cause de leur taille et de la fragilité économique potentielle de ces dernières. De plus, la liquidité des titres est plus faible.

Comment investir dans ces fonds ?

Les FIP et FCPI peuvent être acquis auprès de banques ou de sociétés de gestion spécialisées. Il suffit de posséder un compte titre ordinaire et de passer par son intermédiaire financier habituel.