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Intérêts de livret : comment calculer le rendement net fiscal ?

Si le livret A a perdu de sa superbe, il peut être intéressant de se tourner vers des livrets fiscalisés. Mais comment calculer leur rendement réel après impôts ?

Intérêts de livret

L’avantage du livret A est indéniable : ses intérêts ne sont pas fiscalisés. Mais son taux de rémunération est à un plus bas historique de 1% depuis le 1eraoût et les versements restent plafonnés à 22 950 euros. Parmi les alternatives qui s’offrent à vous pour obtenir un meilleur rendement, figure celle du livret bancaire dont le fonctionnement se rapproche du Livret A. Mais il en est tout autre sur le plan fiscal.

Prélèvement de 39.5% à la source, tranche marginale d’imposition (T.M.I.), CSG déductible, imposition forfaitaire au taux de 24%, barème progressif de l’impôt sur le revenu, comment connaître réellement le rendement de votre investissement net de prélèvement fiscal et social ?  Explications en détails.

Connaître son taux marginal d’imposition

Si vous encaissez des intérêts de livret, il est important de connaître votre taux marginal d’imposition (TMI). En effet lorsqu’arrivera le moment d’indiquer vos revenus dans la déclaration annuelle, un choix d’imposition s’offrira à vous. L’option choisie sera fonction du montant total annuel d’intérêts et assimilés encaissés et du taux marginal d’imposition.

Si les intérêts sont intégrés aux autres revenus pour être soumis au barème progressif, c’est à ce taux (TMI) qu’ils seront imposés.

Mais si leur montant total n’excède pas 2 000 euros vous pouvez opter pour une imposition au taux forfaitaire de 24%, à privilégier si votre TMI est  supérieur ou égal à 30%. Pour rappel, les différents taux du barème progressif sont 5,5%, 14%, 30%, 41% 45% -hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 ou 4%-.

Vous avez donc compris la nécessité de connaître ce taux marginal d’imposition. Il ne figure pas sur l’avis d’imposition et ne doit pas être confondu avec le taux moyen d’imposition indiqué par l’administration fiscale. Mais il est facile de le calculer au moyen de simulateurs d’impôts sur le revenu.

A noter que pour apprécier ce seuil de 2000 euros permettant le régime fiscal évoqué ci-dessus, il faut tenir compte des intérêts des livrets d’épargne, mais aussi de ceux des comptes courants, des comptes à terme, ou encore les coupons d’obligations.

Conséquence au niveau de la CSG déductible

L’article 154 quinquies du CGI dispose que la CSG au taux de 8,2 % à laquelle sont assujettis certains revenus du patrimoine est « admise en déduction du revenu imposable de l’année de son paiement, à hauteur de 5,1 points. ».

Mais la CSG afférente aux revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu à un taux proportionnel est exclue du champ d’application de la déductibilité partielle. Seuls les produits soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ouvrent droit à la déductibilité de la CSG.

Conséquence : en cas d’option pour l’imposition forfaitaire à 24%, l’épargnant ne bénéficie donc pas de la déductibilité partielle de la CSG.

Ainsi, le taux de rendement net fiscal doit donc tenir compte de cette éventuelle déductibilité.

Pour faciliter vos calculs, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents cas de figure d’imposition (après CSG déductible) ainsi que le coefficient applicable sur vos intérêts bruts pour obtenir le rendement net fiscal.

Comment obtenir le taux de rendement net

Pour obtenir le rendement net, il suffit donc d’appliquer au rendement brut le coefficient(colonnes de droite) que vous aurez défini  grâce au tableau ci-dessous selon vos paramètres de TMI et d’option fiscale.

Tableau récapitulatif des taux d’imposition (prélèvements sociaux inclus) applicables à vos intérêts de livret

Tranche de revenus par part

(Impôt 2014 sur revenus 2013)

Taux marginal d’imposition

(TMI)
Taux global d’imposition (prélèvements sociaux compris) Coefficient à appliquer au taux brut du livret pour obtenir la  rentabilité nette de toute fiscalité
Barème progressif de l’I.R.* Imposition forfaitaire à 24% Si barème progressif de l’I.R Si taux forfaitaire à 24%
Jusqu’à 6 011€ 0 15,5% ne pas souscrire cette option 0.8450 NS
De 6 011 à 11 991€ 5,5% 20,72% 0.7928 NS
De 11 991€ à 26 631€ 14% 28,79% 0.7121 NS
De 26 631 à 71 397€ 30% 43,97% 39,5% 0.5603 0.6050
De 71 397 à 151 200€ 41% 54,41% 39,5% 0.4559 0.6050
Supérieure à 151 200 € 45% 58,21% 39,5% 0.4179 0.6050

 *après déduction de la CSG déductible

 

Comment lire le tableau ?

Prenons un exemple : Monsieur Dupont a souscrit un livret avec une offre temporaire « boostée » à 3% sur ses intérêts. Son taux marginal d’imposition est de 30% :

  • Pour un montant encaissé (montant global au niveau du foyer fiscal) inférieur à 2000 euros, il a intérêt à opter pour le prélèvement à 24% (+ PS).

Pour obtenir le taux de rendement net, le coefficient à appliquer au taux brut est 0.6050. Le taux de rendement net sera de  1,815 % (3% x 0.6050).

  • Pour un montant encaissé supérieur à 2000 euros, il sera donc soumis au barème progressif de l’I.R. Le coefficient à appliquer au taux brut est 0.5603. On obtient un  taux net soit 1,68 % (3% x 0.5603).

Si les intérêts sont ensuite rémunérés au taux de 1,5%, en appliquant les même coefficients les rendements nets obtenus sont de respectivement de 0.907% (1,5% x 0.6050) et 0.84% (1,5% x 05603).

Pour un épargnant dont la TMI est de 14%, l’option pour l’imposition forfaitaire ne sera pas intéressante et le taux de rendement sera de 1.068%  (1,5% x 0.7121) quel que soit le montant des intérêts.

Les modalités d’imposition en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Si ces calculs permettent d’obtenir le taux d’imposition global et donc le rendement net fiscal, il est utile de rappeler les modalités d’imposition applicables sur les intérêts depuis le 1er janvier 2013. Ils font l’objet d’un prélèvement forfaitaire obligatoire à la source, au taux de 24%, identique pour tous les épargnants. Il tient lieu d’acompte (qui a valeur de crédit d’impôt) au titre de l’impôt sur le revenu qui sera à régler l’année suivante.

Certains épargnants peuvent demander à être dispensés de cet acompte à condition que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant la perception des revenus soit:

  •   inférieur à 25 000 euros (célibataires, divorcés ou veufs) ou
  •   inférieur à 50 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune)

Le bénéfice de la dispense a pour conséquence unique de décaler l’imposition dans le temps.