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Quelle protection si votre banque fait faillite ?

Comment récupérer vos dépôts en cas de défaillance de votre banque ? Montant des garanties, procédure à suivre, tout ce qu'il faut savoir.

protection banque faillite BforBank

La faillite d'une banque française n'est pas à l'ordre du jour, même si les sources d'inquiétudes sont nombreuses pour le secteur. Mais si une telle hypothèse se réalisait, que risqueraient les clients ? Dans un grand nombre de cas, pas grand chose, grâce au Fonds de Garantie des Dépôts, financé par les banques et doté de 2 milliards d'euros. Quelle indemnisation espérer, et quelle est la marche à suivre ? Nos explications.

1. Quel montant pourrai-je récupérer ?

En cas de faillite d'une banque, le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les particuliers dans la limite de 100.000 euros. La barre est assez élevée, mais attention elle vaut par déposant et par établissement. L'enveloppe est donc de 100.000 euros quel que soit le nombre de comptes ouverts par un même déposant en France ou dans une succursale européenne. Sont déduits de la garantie les soldes débiteurs, "ainsi que toute dette du déposant arrivée à échéance et non honorée". Par ailleurs une seconde garantie, de 70.000 euros s'applique, elle, sur certains titres financiers.

2. Quels sont les dépôts couverts par la garantie ?

Il s'agit principalement des comptes courants (dépôts à vue), les comptes sur livret (Livret A, LDD, Livret Jeune...), les plans d'épargne-logement. Attention, certaines de vos liquidités ne sont pas couvertes par la garantie, même en deçà du plafond de 100.000 euros. En particulier les dépôts en devises autres que celles des États de l'Espace Économique Européen. Par exemple, la garantie ne s'applique pas pour des dollars. A noter aussi que les dépôts des organismes de placement collectif (Sicav, FCP...) ainsi que des organismes de retraite et fonds de pension ne sont pas garantis.

3. Que se passe-t-il pour un compte joint ?

"Il est tenu compte de la part revenant à chaque déposant dans le total du compte joint", indique de le Fonds de Garantie. Cette part s'ajoute, le cas échéant, à l'indemnisation individuelle de chacun des deux épargnants, le tout dans la limite de 100.000 euros chacun. Autre situation problématique, celle du compte dont le déposant n'est pas l'ayant-droit (par exemple, compte du syndic d'une copropriété). Si les ayants droits ont pu être identifiés (dans l'exemple, les copropriétaires), ces derniers seront indemnisés (et non le syndic).

4. Comment obtenir mon indemnisation ?

Au moment de la faillite, les guichets de la banque sont fermés et le Fonds de Garantie des Dépôts est saisi. Ce dernier adresse aux déposants un premier courrier informant du déroulement de la procédure. Une seconde lettre lui indiquant le montant d'indemnisation lui est adressée. Le clients dispose de quinze jours pour contester le montant, s'il le souhaite. En cas de procédure collective à l'encontre de la banque, la lettre précise aussi la marche à suivre pour se rapprocher des créanciers ou du liquidateur. Afin de tenter de récupérer les sommes non couvertes par la garantie.

5. Combien de temps pour se faire rembourser ?

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) demande l'intervention du Fonds de Garantie des Dépôts maximum 21 jours après avoir établi que les retraits n'étaient plus possibles. Le fonds dispose ensuite de maximum deux mois pour indemniser les clients. Mais ce délais peut être prolongé de quatre mois (soit six mois en tout). Toutefois précise le fonds "dans la pratique (...) les premières indemnisations interviennent sous huitaine". Attention, si dans les dix jours suivants la faillite vous n'avez pas encore reçu le premier courrier d'information, faites-vous connaître auprès du Fonds.

Edouard LEDERER