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Epargne, trois dossiers chauds de la rentrée

L'orientation de l'épargne salariale vers l'industrie, l'adaptation des tarifs bancaires aux clients fragiles, le maintien ou non des avantages de l'A-V sont parmi les dossiers prioritaires du gvt.

Epargne trois dossiers chauds de la rentrée

1/ Flécher l'épargne salariale au service de l'industrie

Plutôt que de créer un nouveau produit d'épargne, Bercy a finalement décidé au début de l'été de se servir de l'épargne salariale pour financer en fonds propres les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les sociétés industrielles. De fait, les près de 85 milliards d'euros d'encours des plans d'épargne entreprise (PEE) représentent une oasis inespérée dans un contexte de raréfaction des crédits. D'autant que la source est pérenne, l'épargne salariale drainant chaque année 2 milliards d'euros de collecte environ auprès de quelque 12 millions de salariés bénéficiaires.

En pratique, Bercy envisage d'imposer aux entreprises d'intégrer dans leur PEE au moins un fonds profilé dédié au secteur industriel ou aux PME et entreprises intermédiaires cotées, à l'instar du fonds dédié à l'épargne solidaire qu'elles doivent déjà mettre à disposition de leurs salariés au sein de leur gamme d'investissements. La Direction du Trésor est en train de boucler avec les partenaires sociaux les consultations nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme.

 

2/ Adapter les tarifs bancaires aux clientèles fragiles

Les tarifs bancaires seront de nouveau sous les projecteurs en cette rentrée. Après la publication du rapport Pauget-Constans début juillet, banquiers et associations de consommateurs sont appelés à mettre en musique dès septembre certaines de ses mesures phares, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier. Il s'agit de la baisse substantielle des frais d'incident sur prélèvement (plafonnement du montant et du nombre de commissions d'intervention) et du développement de la gamme de moyens de paiement alternatifs (carte à autorisation de découvert automatique plutôt que chèque) pour les clientèles les plus fragiles. Le CCSF devra aussi se mettre d'accord sur la liste des tarifs des dix produits et services les plus utilisés que chaque banque devra ensuite afficher pour faciliter les comparaisons entre établissements.

Christine Lagarde souhaite par ailleurs que le montant global des frais acquittés par le client apparaisse dans chaque relevé de compte mensuel et l'application du glossaire commun des termes bancaires, déjà défini par les banques, avant la fin 2010. La ministre de l'Économie milite enfin pour l'essor des offres à la carte face au forfait ("package"), qui s'est largement imposé depuis une quinzaine d'années. Toutes ces évolutions devraient intervenir sans légiférer mais "si cela s'avérait nécessaire […] des dispositions pourraient être intégrées à la loi de régulation bancaire discutée en septembre", a toutefois prévenu la ministre.

 

3/ Toucher ou pas à la fiscalité de l'assurance-vie

Les assureurs se savent dans le collimateur à l'heure où le gouvernement va supprimer quelque 10 milliards d'euros d'avantages sociaux et fiscaux. Mi-août, Les Echos dévoilaient un rapport de l'Inspection générale des finances très critique sur les dispositifs d'incitations fiscales et sociales à l'épargne. L'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros par an à l'État, y est épinglée. Il lui est reprochée de remplir de moins en moins ses objectifs en matière de financement de l'économie. Une critique sans fondement, rétorquent les assureurs, qui rappellent qu'en 2009 leurs 1.600 milliards d'euros de placements étaient investis pour un tiers en obligations d'entreprises, pour 19 % en actions et pour 34% en obligations d'États de l'OCDE. " C'est un secret de Polichinelle : les pouvoirs publics nous demandent d'inventer de nouveaux produits favorisant la détention d'actions ", explique un assureur. Ce qui, objecte-t-on dans la profession, se heurte à une tendance de fond : "Les assureurs se détournent des actions cotées parce que les rendements ne sont pas au rendez-vous".

Dans tous les cas, préviennent-ils, toucher à la fiscalité de l'assurance-vie, et donc à l'épargne longue, pourrait faire chanceler le financement de l'économie. "Une des réussites de l'économie française, c'est l'épargne de ses ménages. Nous serons très attentifs à ne pas la déstabiliser", a promis François Baroin, le ministre du Budget, dans une interview au Figaro la semaine dernière. Bercy refuse pour l'heure d'évoquer le sujet. Le dossier, il est vrai, est politiquement sensible, puisque pas moins de 14,5 millions de Français détiennent un contrat d'assurance-vie. "Nous nous opposerons à toute remise en cause de la fiscalité de l'assurance-vie, au besoin en mobilisant nos membres", prévient ainsi Jean Berthon, le président de la Faider, qui regroupe 11 associations d'épargnants. Mais les assureurs pourraient également être mis à contribution pour financer la dette sociale

 

Laura BERNY, Anne DRIF, Ninon RENAUD et Laurent THEVENIN.