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Epargne salariale : bloquer ou consommer ses primes

Comme chaque année, les salariés qui perçoivent participation et/ou intéressement doivent choisir entre la consommer ou la placer. 3 questions à se poser avant de décider.

Epargne salariale : bloquer ou consommer ses primes

Noël au mois d'avril ? C'est l'impression que doivent avoir les millions de salariés couverts par un accord d'épargne salariale (58 % des actifs du secteur marchand non agricole, selon les dernières statistiques disponibles), lorsqu'ils reçoivent leur bulletin d'option pour l'utilisation de leur participation (versée par les entreprises avant le 1er mai) et/ou de leur intéressement (ouvert jusqu'à fin juillet). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2008 en "faveur des revenus du travail" , ils n'avaient guère de questions à se poser pour la participation. Elle était obligatoirement immobilisée cinq ans, soit sur un compte courant bloqué (CCB), soit sur un plan d'épargne entreprise (PEE). Ceux qui voulaient profiter de cette manne pour préparer leur retraite pouvaient également la verser sur un Perco (plan d'épargne retraite collective).

Désormais, la participation est - tout comme l'intéressement -consommable chaque année. Une fois reçu leur avis d'option, tous les salariés ont un délai de quinze jours pour se décider. S'ils négligent de le faire, les conséquences ne seront pas les mêmes selon qu'il s'agit d'une prime d'intéressement ou de participation. "Dans le premier cas, l'argent est systématiquement versé, rappelle Hubert Clerbois, associé d'EPS Partenaires, société de conseil en épargne et protection sociale. Dans le second, c'est le contraire : la prime de participation est bloquée et, depuis cette année, si un Perco a été négocié au sein de l'entreprise, 'fléchée' à hauteur de 50 % vers ce plan, donc indisponible jusqu'à la retraite."

Mieux vaut donc prendre le temps de répondre, ce qui suppose de se poser au moins trois questions.

 

1 Quelle fiscalité ?

S'ils optent pour le blocage, les salariés profiteront au bout de cinq ans (beaucoup plus s'ils ont choisi un Perco) d'un capital net de fiscalité, seuls les prélèvements sociaux étant dus sur les revenus qui sont générés par leur placement.

En revanche, en cas de déblocage, les primes perçues sont considérées comme des revenus et imposées comme telles. L'argument ne joue guère pour les salariés qui sont exonérés ou peu imposés, souvent enclins à opter pour le déblocage. "Ces derniers doivent cependant avoir à l'esprit que, en empochant leur prime, ils augmentent leur revenu de référence et qu'ils peuvent, le cas échéant ne plus profiter de certains minima sociaux", note Hubert Clerbois. Quant aux salariés bénéficiant de gros traitements, donc de primes de participation ou d'intéressement souvent importantes, ils peuvent, en les touchant, alourdir sensiblement leur impôt.

2 Quelle est la politique d'abondement de l'entreprise ?

La première question, bien sûr, est de savoir si l'entreprise abonde ou pas l'épargne salariale de ses employés (ce qui suppose la présence d'un PEE ou d'un Perco). Et la seconde, de se renseigner sur ce qu'elle abonde : intéressement, participation, versements volontaires, tout est possible sous réserve de respecter certaines limites. Si l'entreprise a choisi d'abonder un seul type de prime, mieux vaut savoir laquelle ! Le salarié doit également s'informer sur la grille d'abondement. Variable selon les entreprises (dans les PEE, il fluctue de 200 euros à 3.250 euros en moyenne selon les secteurs d'activité), le montant d'abondement s'adapte également aux sommes épargnées.

Il peut, par exemple, être de 150 % sur les premiers 200 euros versés, puis de 100 % sur les 100 euros suivants et ainsi de suite. Par ailleurs, l'employeur peut privilégier un plan d'épargne plutôt qu'un autre. "Si l'abondement du Perco n'est pas incitatif, cela ne vaut pas forcément la peine de bloquer ses primes jusqu'à la retraite, sachant que le PEE peut être conservé bien au-delà de cinq ans" , remarque Hubert Clerbois.

 

3 Quels objectifs patrimoniaux ?

Faut-il opter pour un CCB (compte courant bloqué), un PEE ou un Perco ? Tout dépend des besoins du salarié.

  • S'il cherche avant tout la sécurité, le CCB peut lui convenir. "C'est une créance inscrite dans les comptes de l'entreprise, qui est garantie par le droit du travail", explique M e Gilles Briens, spécialiste du droit social. Ce compte interne profite durant cinq ans d'un taux net de charges et de fiscalité, dont le montant ne peut être inférieur au taux moyen du rendement des obligations privées (TMO, 3,17 % fin 2010). En revanche, les primes ainsi bloquées ne sont pas abondées.
  • Le PEE, lui, répond davantage à une recherche d'investissement de moyen terme. Relativement souple (de nombreux cas de déblocage anticipés sont prévus) et placé selon les cas en FCPE dédiés (fonds sur mesure majoritairement investis en titres de l'entreprise) ou multientreprises (une même offre diversifiée pour plusieurs structures), il mérite bien la comparaison avec le PEA.
  • Quant au Perco, moins contraignant que la plupart des plans retraite (il est récupérable sous forme de capital défiscalisé ou de rentes peu imposées et comporte de nombreux cas de déblocage anticipés), il vaut surtout pour les cadres soucieux de combler le manque à gagner qu'ils subiront au moment de la prise de la retraite.

 

LAURENCE DELAIN