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Le succès du Livret A relance la question de son utilisation

En 2011, le produit d'épargne liquide préféré des Français a drainé 20,6 mds d'€ supplémentaires. Alors qu'on dénombre 61,6 millions de Livrets A, la chasse aux multidétenteurs va être renforcée.

Le livret A et son utlisation BforBank

Le pouvoir de séduction du Livret A augmente chaque année et la manne qu'il représente attise les tensions entre les banques et la Caisse des Dépôts (CDC) sur l'utilisation qui peut en être faite. En 2011, les sommes collectées par le produit d'épargne liquide préféré des Français ont progressé de 10 % pour atteindre 20,6 milliards d'euros, soit un peu plus du double du montant collecté en 2010, selon le troisième rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER) présenté hier par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Ce mouvement se poursuit puisque l'encours du Livret A atteignait, fin mai, un niveau record de 225,2 milliards d'euros contre 214,7 milliards d'euros fin 2011. Symbole de son attractivité, le Livret A compte plus de 61,6 millions de détenteurs, "ce qui signifie qu'il subsiste des multidétentions", c'est-à-dire des particuliers détenant indûment plusieurs livrets, observe Christian Noyer.

Jusqu'ici le fichier Ficoba, qui recense tous les comptes bancaires, ne pouvait être consulté par les banques qu'a posteriori, et seule la moitié en moyenne des doublons identifiés étaient régularisés. La chasse aux multidétenteurs devrait cependant être améliorée par la mise en place le 1er janvier 2013 d'une consultation systématique du fichier Ficoba avant l'ouverture de tout Livret A. À cet effet, un projet de décret dédié à ce processus ex ante a été examiné hier par le Conseil d'État. Mais le point le plus épineux porte sur l'utilisation de la collecte. Christian Noyer fait valoir que le Fonds d'épargne, qui centralise à la Caisse des Dépôts 65 % des sommes collectées par les banques, dispose de ressources excédant largement les prêts au logement social et à la politique de la ville. Sur 13 milliards d'euros supplémentaires centralisés en 2011, les fonds d'épargne n'en ont utilisé que 10 milliards, dont 8 milliards pour le logement social et la politique de la ville. Ainsi, début 2012, le ratio atteignait 156 % alors qu'il est prévu un plancher minimal de 125 %.

Ratios trompeurs

Un argument en faveur d'un relèvement très progressif du plafond du Livret A. "Ce qui est important, c'est de pouvoir financer, mais ce n'est pas nécessairement de neutraliser des financements s'ils ne sont pas nécessaires", a-t-il souligné alors même que les banques s'indignent de ne pouvoir utiliser ces sommes pour financer les entreprises. Selon le rapport de l'OER, les crédits nouveaux aux PME ont représenté en 2011 plus de 1.000 % de l'augmentation de l'encours décentralisé. "Ces ratios d'emplois des sommes du Livret A sont très mal définis, le chantier sur le fléchage des sommes du Livret A utilisées par les banques pour financer les PME reste entier", répond une source proche des organismes de logements sociaux. Dans l'entourage de la CDC, on ajoute qu'il "faut apprécier de manière dynamique la part de la collecte excédentaire des Fonds d'épargne : les emplois vont aller croissant pour satisfaire l'objectif de construction de logements sociaux du gouvernement ainsi que d'autres projets comme la Banque publique d'investissement. Le ratio de 156 % ne sera plus que de 125 % dans cinq ans", prédit-on.

Ninon Renaud