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Livret BforBank : le point sur la fiscalité en 2016

Les intérêts des livrets bancaires non réglementés sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Toutefois si le monta...

Régime fiscal

Les intérêts du Livret BforBank sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Toutefois, les contribuables percevant un montant inférieur à 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe peuvent bénéficier d’une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24%, s’ils en font la demande sur leur déclaration de revenus.

Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux (15,5%) lors de leur encaissement.

L'acompte de 24% sur les intérêts

Lors de l’encaissement des intérêts un acompte sur leur montant brut sera prélevé au taux de 24%.

Les intérêts se verront ensuite imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, déduction faite de cet acompte.

Prélèvements sociaux

La dispense d’acompte

Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus et figurant sur le dernier avis d’imposition est :

  • Inférieur à 25.000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
  • Inférieur à 50.000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.

La demande de dispense d’acompte est renouvelable chaque année. Pour votre Livret Bforbank, sous réserve d’éligibilité, elle doit être formulée en ligne (onglet « Fiscalité » de la rubrique « MON PROFIL » de votre espace client) avant le 30 novembre pour les produits qui seront perçus l’année suivante (N+1). Pour les revenus à percevoir en 2017, la demande de dispense d’acompte est disponible dans la même rubrique et doit être formulée avant le 30 novembre 2016.

Toutefois, pour les nouvelles demandes d’ouvertures de compte, les clients éligibles à la dispense peuvent, pour les revenus perçus l’année de l’ouverture du Livret, formuler une demande dans la même rubrique (dans un délai de 45 jours à compter de la confirmation de l’ouverture du compte Livret).

 

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