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Le Plan d'épargne populaire bancaire (PEP)

Le Plan d'épargne populaire (PEP) est un produit encourageant les ménages modestes à constituer une épargne complémentaire en prévision de la retraite. Il a été distribué jusqu'au 24/09/2003.

Le Plan d'épargne populaire bancaire

Définition du PEP bancaire

Le Plan d'épargne populaire bancaire (PEP) n'est plus distribué depuis le 25 septembre 2003 par aucune banque ni banque en ligne. C'était un produit d'épargne de long terme accessible à toute personne fiscalement domiciliée en France. Il avait pour objectif de permettre aux ménages modestes de se constituer un complément de retraite, notament grâce à une sortie en rente viagère défiscalisée.

Un seul Plan d'épargne populaire bancaire (PEP) est autorisé par contribuable.

Fonctionnement du PEP bancaire

Les règles de fonctionnement du Plan d'épargne populaire bancaire (PEP) sont les suivantes:

Durée du plan d'épargne populaire bancaire

Le PEP bancaire était ouvert pour une durée de 10 ans avec une possibilité de prorogation ou de renouvellement.

Versements et retraits

Le rythme et le montant minimum annuel des versements varient d'un banque à une autre, certains PEP bancaires fonctionnant avec un versement unique.

Plafonnement des dépôts

Le plafond des versements est fixé à 92 000 euros sur la durée du plan, hors-intérêt et prime d'Etat.

Sortie du PEP bancaire

La récupération des sommes peut s'effectuer sous forme de rente viagère ou de capital, exonérée d'impôt sur le revenu.

Rémunération du PEP bancaire

La rémunération du Plan d'épargne populaire bancaire (PEP) est fixée dans le contrat. L'épargne investie est rémunérée selon un taux fixe par tranches ou selon un taux variable, avec système de garantie plus ou moins sécurisé.

L'Etat peut verser une prime égale au quart du montant annuel, avec un maximum fixé à 229 euros. La totalité des primes est versée à la fin de la septième année du plan.

Pour bénéficier de cette prime, le bénéficiaire doit :

  • être non-imposable ;
  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • ne pas effectuer de retrait avant 8 ans ;
  • disposer d'un PEP bancaire antérieur au 22 septembre 1993.

 

Fiscalité du PEP bancaire

L'un des grands atouts du PEP est son régime fiscal. La sortie après 8 ans de détention que ce soit en capital ou rente viagère intervient en totale exonération d'impôt sur le revenu.

Aucun Plan d'épargne populaire bancaire (PEP) ne pouvant être ouvert depuis le 25 novembre 2003, seule la fiscalité après 8 ans s'applique donc désormais : le PEP est exonéré d'impôt, hors prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux appliqués dépendent de la date d'acquisition des intérêts :

  • 10,3% pour les intérêts acquis à partir du 1er juillet 2004 ,
  • 11% pour les intérêts acquis à partir du 1er janvier 2005 ,
  • 12,1% pour les intérêts acquis à partir du 1er janvier 2009,
  • 12,3% pour les intérêts acquis à partir du 1er janvier 2011 ,
  • 13,5% pour les intérêts acquis à partir du 1er octobre 2011 ,
  • 15,5% pour les intérêts acquis à partir du 1er juillet 2012.