Régime fiscal
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts des livrets sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% qui se décompose ainsi :
- 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (IR)
- 17,20% au titre des prélèvements sociaux
Toutefois, les contribuables pour lesquels l’option restera plus avantageuse, pourront choisir l’imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de la déclaration de revenus. Cette option devra porter sur l’ensemble des revenus ou gains visés par le prélèvement forfaitaire unique.
Un prélèvement forfaitaire unique à la source sur les intérêts
C’est lors de leur encaissement que les intérêts sont ainsi soumis sur leur montant brut :
- au prélèvement de 12,80% au titre de l’impôt sur le revenu (IR)
- aux prélèvements sociaux (17,20%)
Une possibilité de dispense de prélèvement
Il est toutefois possible de demander à être dispensé du prélèvement au titre de l’IR (à 12,80%) si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus et figurant sur le dernier avis d’imposition est :
- Inférieur à 25 000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
- Inférieur à 50 000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.
La demande de dispense est renouvelable chaque année. Pour votre Livret BforBank, sous réserve d’éligibilité, elle doit être formulée en ligne (onglet « Fiscalité » de la rubrique « MON PROFIL » de votre espace client) avant le 30 novembre pour les produits qui seront perçus l’année suivante (N+1).
Toutefois, pour les nouvelles demandes d’ouvertures de Livrets, les clients éligibles à la dispense de prélèvement peuvent, pour les revenus perçus l’année de l’ouverture du Livret, formuler une demande dans la même rubrique (dans un délai de 45 jours à compter de la confirmation de l’ouverture du compte Livret).
