BforBank
Quel est le régime fiscal appliqué aux intérêts de livret non réglementés ? Le point.

Régime fiscal

Les intérêts du Livret BforBank sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Toutefois, les contribuables percevant un montant inférieur à 2 000 € par an de produits de placement à revenu fixe peuvent bénéficier d’une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24%, s’ils en font la demande sur leur déclaration de revenus.

Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux (15,5%) lors de leur encaissement.

L'acompte de 24% sur les intérêts

Lors de l’encaissement des intérêts un acompte sur leur montant brut sera prélevé au taux de 24%.

Les intérêts se verront ensuite imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, déduction faite de cet acompte.

La dispense d’acompte

Il est possible de demander à être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus et figurant sur le dernier avis d’imposition est :

  • Inférieur à 25 000 euros pour le célibataire, divorcé ou veuf,
  • Inférieur à 50 000 euros si le contribuable est soumis à une imposition commune.

La demande de dispense d’acompte est renouvelable chaque année. Pour votre Livret BforBank, sous réserve d’éligibilité, elle doit être formulée en ligne (onglet « Fiscalité » de la rubrique « MON PROFIL » de votre espace client) avant le 30 novembre pour les produits qui seront perçus l’année suivante (N+1).

Toutefois, pour les nouvelles demandes d’ouvertures de compte, les clients éligibles à la dispense peuvent, pour les revenus perçus l’année de l’ouverture du Livret, formuler une demande dans la même rubrique (dans un délai de 45 jours à compter de la confirmation de l’ouverture du compte Livret).