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A l’issue de votre déclaration de revenus, l’administration vous a informé de votre nouveau taux de prélèvement. Quand s’applique-t-il ?

Comment l’administration fiscale calcule mon nouveau taux ?

Vous venez sans doute de remplir votre déclaration de revenus. Si vous l’avez réalisé en ligne, à l'issue de la procédure de télédéclaration l’administration vous a informé -sauf cas particuliers- de votre nouveau taux de prélèvement à la source, qu’il ait changé ou pas.

Ce sont donc les éléments de la déclaration 2021 d’impôt des revenus 2020 qui permettent à l’administration de calculer votre nouveau taux de prélèvement à la source. L’éventuel changement résulte de différents paramètres dont notamment l’évolution du montant des revenus que vous venez de déclarer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou au contraire une diminution. Une actualisation peut aussi résulter d’un changement de situation familiale.

Si vous avez rempli un formulaire papier vous serez informé de ce taux au courant de l’été 2021.

A quel moment le nouveau taux est-il mis en place ?

Le nouveau taux mis à jour au vu des éléments de votre dernière déclaration de revenus entre en vigueur, sauf exceptions, en septembre. L’administration fiscale se charge d’envoyer votre nouveau taux à votre employeur, à votre caisse de retraite ou encore à Pôle Emploi, pour qu’ils l’appliquent automatiquement en septembre 2021. Ce taux actualisé est également utilisé directement par la direction des finances publiques (DGFiP) pour les acomptes prélevés sur certains revenus par exemple les revenus fonciers.

En pratique, pour l’année civile 2021, voici le calendrier :

Périodes de l’année 2021

Base du taux applicable

De janvier 2021 à Aout 2021

Déclaration 2020 des revenus 2019

A partir de fin septembre 2021

Déclaration 2021 des revenus 2020

 

Il existe toutefois des exceptions à ce principe, notamment si vous avez modulé vos revenus au court de l’année :

  • en principe c’est alors le taux issu de cette actualisation qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2021.
  • et ensuite à compter du 1er janvier 2022, c’est le taux calculé à l’issue de votre déclaration de revenus 2020 (effectuée au printemps 2021) qui s’appliquera.

Mais l’administration fiscale précise que "si le taux calculé à l’issue de la déclaration de revenus 2020 (effectuée au printemps 2021) est supérieur au taux modulé, alors le taux modulé cessera de s’appliquer au 31 août 2021" et le taux issu de la déclaration (11%) sera appliqué à compter du 1er septembre 2021. Donc, pensez à vérifier les informations qui vont seront communiquées.

Le moment venu, vous pourrez également vérifier votre taux sur votre fiche de paie, par exemple.

Comment consulter l’évolution de mes taux de prélèvements ?

Si vous souhaitez vérifier vos taux, allez dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, optez pour "Gérer mes acomptes" et vous trouverez l'historique de vos taux, dans la rubrique "Consulter l'historique de tous mes prélèvements".

Demander une modulation du taux de prélèvement en 2021

Vous y êtes sans doute désormais habitué mais rappelons que si vous trouvez que votre taux à la source est trop élevé par rapport à votre estimation (baisse de revenus, changement de situation familiale en 2021…) vous pouvez demander à le modifier en ligne.

Crédit photo : Getty images