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Sa fiscalité avantageuse est pour beaucoup dans le succès que rencontre l’assurance-vie auprès des épargnants. Mais d’autres atouts y contribuent aussi.

Les épargnants ne s’y trompent pas et trouvent dans l’assurance-vie une réponse à leurs multiples objectifs. Elle leur permet de diversifier leur épargne, dans le cadre d’un régime fiscal de faveur aussi bien en cas de rachats qu’en cas de transmission du capital lors de la succession. Quels sont les atouts maîtres de l’assurance-vie ?

1/ Une enveloppe qui est une réponse à de multiples objectifs …

De nombreuses raisons expliquent pourquoi les épargnants, tous profils confondus, plébiscitent autant l’assurance-vie. C'est avant tout parce qu'elle est une réponse à une multiplicité d'objectifs.

Ce produit s’adapte en effet à de multiples cas de figures :

  • la constitution et la gestion d’un patrimoine,
  • le financement de projets définis : les études des enfants, l’achat d’un bien immobilier,
  • la préparation de la retraite en vue de revenus complémentaires ou la prévention de la perte d’autonomie,
  • la protection de proches,
  • l’optimisation de la transmission du capital en cas de succession…

C’est pour cela qu’elle est souvent qualifiée de véritable "couteau suisse" de l’épargne.

2/ …grâce à une diversification de supports

L’assurance-vie est avant tout une enveloppe fiscale qui permet à l’épargnant d’y loger des produits d’épargne très divers, pouvant donc répondre à différents objectifs.

Selon l’horizon de placement de votre projet et votre profil de risque, il est possible de choisir les supports d’investissement les mieux adaptés (actions, obligations, fonds Euro, immobilier, …) au sein du même contrat dit multisupport. Opter pour la souscription de contrats différents selon le projet auquel chacun se rapporte, est aussi une possibilité.

Ceux qui privilégient la sécurité, s’orienteront vers les fonds Euro pour la garantie du capital, même si le contexte actuel des taux entraine depuis quelques années des rendements plus modestes. Les unités de compte sont caractérisées par l’absence de garantie du capital, un risque et une volatilité plus ou moins élevés selon les supports. Elles seront donc destinées, particulièrement pour celles en actions, aux horizons de placement les plus lointains et aux épargnants qui attendent de meilleures performances sur la durée en contrepartie du risque. Selon les contrats, l’univers des supports proposés peut être plus ou moins large (SCPI, OPCI, fonds en actions, fonds dits flexibles ou patrimoniaux, trackers etc.).

3/ De l’argent disponible bénéficiant d’une fiscalité attrayante

Si les motivations des détenteurs de contrats sont variées, l’un des principaux arguments reste la fiscalité incitative de l’assurance-vie, notamment quand il s’agit de retirer tout ou partie de son épargne.

Pour les retraits, la maturité fiscale est atteinte au bout de 8 ans, durée à partir de laquelle les gains peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un seul assujettissement aux prélèvements sociaux en raison d’un abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros selon la situation du foyer fiscal (personne seule ou couple) applicable au montant des gains.

Jusqu’à l’instauration au 1er janvier de la flat tax à 30 % qui a brouillé un peu la lisibilité du régime fiscal, plus le contrat était ancien, plus la fiscalité était réduite. Il faut désormais dissocier :

  • Les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 : les gains afférents sont imposés à 12,80 % (hors prélèvements sociaux) si le retrait a lieu entre 0 et 8 ans et ensuite aux taux de 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des avoirs détenus par l’assuré en assurance-vie. L’option au barème progressif est possible mais concerne alors tous les revenus entrant dans le champ d’application du PFU.
  • Pour les versements effectués avant cette date, les gains restent soumis au barème progressif ou sont imposés sur option (hors PS) au taux de 35 % (avant 4 ans), 15 % (entre 4 et 8 ans ) et 7,5% au-delà de 8 ans.

Les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie sont -sauf exceptions- disponibles en quelques jours. Cette disponibilité des fonds permet aussi bien des retraits ponctuels que la mise en place de retraits programmés, par exemple pour obtenir des compléments de retraite. Bien sûr s’il s’agit d’unités de compte, l’opportunité d’un retrait dépendra aussi de l’évolution des marchés.

4/ Un atout maître pour la succession

Si le régime successoral dérogatoire de l'assurance-vie a fait l’objet de multiples réformes, il reste un un de ses atouts majeurs.

Les différentes règles de taxation en cas de succession sont fonction de plusieurs paramètres, notamment l'âge de l'assuré, la date de souscription du contrat et des versements, ou le montant des capitaux perçus.
Quel est le régime en vigueur actuellement ? Tant que les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, si le montant perçu par le bénéficiaire n'excède pas 152 500 euros, il échappe aux droits de succession. Au-delà le prélèvement est de 25 % sur un montant de 700 000 euros puis de 31,25 % au-delà.

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, l'abattement -global à répartir entre les héritiers- est de 30 500 euros sur le montant de primes versées, montant au-delà duquel le barème (en fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire) des droits de succession s'applique. Mais tous les gains et intérêts générés par le contrat restent exonérés.

La marge de manœuvre successorale qu’offre l’assurance-vie peut être très large dans le cas de bénéficiaires-tiers qui auraient subi 60 % de droits de succession. Mais l’assurance-vie doit être bien utilisée dans le respect de certaines règles notamment celles des droits des héritiers réservataires ou encore dans la limite des "primes manifestement exagérées".

Crédit photo : Geber86