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Les produits dégagés par un contrat d'assurance-vie n’échappent pas aux prélèvements sociaux. Un point sur leurs modalités de perception.

01 septembre 2017

Caroline de Francqueville

Le taux global des prélèvements sociaux, actuellement de 15,5% depuis le 1er juillet 2012, devrait augmenter suite à la hausse de 1,7 point de la CSG qui devrait être appliquée dès janvier 2018. Quel sera l’impact sur les placements de votre contrat d’assurance-vie? C’est l’occasion de faire un point sur les modalités -complexes- de prélèvements dans l’assurance-vie qui diffèrent entre autres selon la nature et la composition de votre contrat.

Prélèvements sociaux sur les fonds en euros

Dans un fonds en euros, qu’il soit détenu dans un contrat monosupport ou multisupports (et ce depuis le 1er juillet 2011), les prélèvements sociaux sont dus au titre des intérêts acquis le 31 décembre de chaque année. Ils viennent donc en déduction du taux de rendement.

Le taux applicable est donc celui en vigueur au moment du fait générateur. Pour le fonds en euros c’est le jour auquel les intérêts sont acquis. Actuellement au taux de 15,5% et ce depuis juillet 2012, ils passeraient donc à 17,2% en 2018 après le vote de la hausse du taux de la CSG de 1,7 point.

Lors du dénouement du contrat (rachat ou décès), ils sont également dus sur les intérêts qui n'ont pas encore été assujettis aux prélèvements sociaux.

Contrat multisupports : un régime complexe

Dans un contrat multisupports, se côtoient deux régimes : celui applicable au fonds en euros, vu ci-dessus, et celui applicable aux supports en unités de compte. Les prélèvements sociaux sur les unités de compte s'appliquent sur les produits du contrat, uniquement en cas de rachat sur tout ou partie du capital et au décès de l’assuré.

Si comme pour la plupart des produits d’épargne le taux applicable est celui en vigueur au moment du retrait, du dénouement ou du décès soit 15,5 %, la méthode dite des taux historique (un taux applicable selon la date à laquelle les gains ont été réalisés), s’applique dans certains cas :

-pour les "produits qui ont été acquis ou constatés au cours des huit premières années suivant l'ouverture du contrat d'assurance-vie pour ceux de ces contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997".

Dans un contrat multisupports, au moment de son dénouement (en cas de rachat ou de décès), un mécanisme de restitution est prévu si le montant des prélèvements sociaux déjà acquitté est supérieur au montant de ceux calculés sur l'ensemble des intérêts.

Des exonérations exceptionnelles

Si quelques cas d’exonération au titre de l’impôt sur le revenu existent sur les produits d’assurance-vie, en matière de prélèvements sociaux la loi les limite encore davantage (invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale).