Parmi les acteurs réunis par un contrat d'assurance-vie, généralement, en cas de vie, le souscripteur est également l'assuré ainsi que le bénéficiaire du contrat. Expliquons un peu ces différentes situations, dans le cadre de la gestion de ce produit d'épargne.
Le souscripteur du contrat
Le souscripteur est la personne physique qui signe le bulletin de souscription, choisit les caractéristiques du contrat et désigne le(s) bénéficiaire(s). Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est également la personne qui effectue les versements ou primes. Le souscripteur ne doit pas être confondu avec l'assuré, même s'il s'agit souvent de la même personne physique.
L'assuré
L'assuré est la personne sur la tête de laquelle le contrat est souscrit, c'est-à-dire la personne sur laquelle repose le risque assuré.
Généralement, l'assuré est également le souscripteur du contrat, mais la dissociation des deux personnes est possible. Dans ce cas, l'assuré désigné par le souscripteur doit donner son consentement écrit au contrat.
L'assuré peut également être le bénéficiaire dans le cadre de contrats en cas de vie ou de contrats vie et décès. C'est le cas, par exemple, lorsqu'on utilise l'assurance-vie comme placement, notamment en vue de compléter sa retraite. S'agissant ici d'un contrat d'épargne, c'est la vie de l'assuré à l'échéance du contrat qui entraîne le paiement du capital ou de la rente au bénéficiaire. S'il s'agit d'une assurance en cas de décès, l'assuré ne peut en revanche être le bénéficiaire : c'est le décès de l'assuré qui provoque le règlement du capital au bénéficiaire désigné.
Limites de la désignation de l'assuré
Le Code des assurances interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur âgé de moins de 12 ans, d'un majeur sous tutelle ou d'une personne placée dans un établissement psychiatrique d'hospitalisation.
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir les prestations garanties au terme du contrat en cas de vie et/ou en cas de décès. Selon le type de contrat souscrit, le bénéficiaire peut être différent de l'assuré : - s'il s'agit d'un contrat d'assurance en cas de vie : le souscripteur peut être à la fois l'assuré et le bénéficiaire , - s'il s'agit d'une garantie en cas de décès : l'assuré est différent du bénéficiaire et, dans cette situation, l'épargne est versée à ce dernier à l'échéance du contrat. (voir les articles consacrés au bénéficiaire et à l'acceptation du bénéficiaire)