[Ce Mémo a été mis à jour le 8 janvier 2013]
Le compte-titres fait l'objet d'une convention de services conclue entre l'intermédiaire financier (banque, courtier, courtier en ligne) et le client. A l'inverse du Plan d'épargne en actions (PEA), le compte-titres ordinaire ne bénéficie d'aucun avantage fiscal.
Caractéristiques d'un compte-titres ordinaire
Le compte-titres ordinaire est un compte d'enregistrement des opérations réalisées sur les valeurs mobilières (actions, obligations, warrants, OPCVM, etc.). Les mouvements financiers apparaissent comme suit :
- au débit, les achats de valeurs mobilières,
- au crédit, les cessions de valeurs mobilières, les dividendes et les coupons versés.
Il est possible de transférer les valeurs mobilières d'un compte-titres ordinaire vers un autre compte (hors PEA) sans être obligé de les céder.
Fonctionnement d'un compte-titres ordinaire
- Ouverture :
Un compte-titres ordinaire peut être ouvert par une personne physique majeure ou mineure, avoir la forme d'un compte joint ou d'une indivision. Une personne peut ouvrir plusieurs comptes-titres dans le même établissement financier ou dans plusieurs banques de réseau ou banques en ligne. Aucun montant minimum n'est exigé à l'ouverture. De même, aucune limite du nombre de titres détenus n'est imposée. Cependant, dans le cadre d'une gestion assistée ou déléguée, dite " gestion sous mandat ", un montant minimum de 150.000 euros est fréquemment demandé à l'ouverture du compte. (voir l'article consacré aux différents types de gestion)
- Convention de services :
Le compte-titres ordinaire fait l'objet d'une convention de services entre le client et son intermédiaire financier. Cette convention détaille les services assurés par le teneur de compte ainsi que sa tarification.
Les services classiques proposés :
- la transmission et l'exécution des ordres de Bourse et leur confirmation par un avis d'opéré ;
- le règlement-livraison des titres acquis ou cédés ;
- la conservation des titres ;
- l'encaissement des dividendes et des coupons ;
- l'envoi de relevés de la situation et de la valorisation du compte-titres (mensuels ou trimestriels) ;
- l'envoi d'informations relatives aux titres des sociétés détenues en portefeuille (dans le cas d'une augmentation de capital, d'une attribution d'actions gratuites, etc.) ;
- l'envoi des documents fiscaux relatifs aux cessions et revenus de l'année.
D'autres services peuvent être également proposés :
- l'accès aux marchés à terme, comme le Marché des options négociables de Paris (Monep) ou le Marché à terme international de France (Matif) (marché d'actifs monétaires tels que bons du Trésor, obligations, devises étrangères) ;
- l'accès au Service de règlement différé (SRD). (voir l'article consacré au SRD)
- Les frais :
Des frais de courtage sont prélevés à chaque opération, composés de frais fixes et d'un pourcentage sur le montant de la transaction.
Les droits de garde (les frais de conservation des titres) sont prélevés annuellement ou à chaque trimestre, à la suite d'un relevé titres, et sont calculés selon l'une des méthodes suivantes : - application d'un pourcentage sur la valorisation du portefeuille à la date du relevé , - prélèvement d'une commission fixe à chaque ligne de valeurs différentes inscrite au portefeuille.
Fiscalité du compte-titres ordinaire par rapport au Plan d'épargne en actions (PEA)
La gestion du compte-titres ordinaire ne s'accompagne d'aucun avantage fiscal, à la différence d'un PEA.
Dans un compte-titres ordinaire :
- les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises à compter des cessions 2013 à l'Impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux ,
- les revenus de valeurs mobilières (dividendes et coupons) sont soumis au barème progressif de l'IR et assujettis aux prélèvements sociaux à la source.
A contrario, dans un PEA , les plus-values de cession de valeurs mobilières ainsi que les revenus de valeurs mobilières ne sont pas imposables sous certaines conditions.