La désignation d’un bénéficiaire dans votre contrat d’assurance-vie est libre et sans formalité contraignante.
Cependant, vous devez savoir que le bénéficiaire désigné acquiert des droits irrévocables sur votre contrat dès le moment où il accepte le bénéfice de la clause : depuis la loi du 17 décembre 2008, l’acceptation du bénéficiaire nécessite l’accord express de l’adhérent. Une fois cet accord donné, l’adhérent ne peut plus ni racheter son contrat, ni demander une avance, ni modifier la clause bénéficiaire.
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, l’acceptation du bénéficiaire n’était soumise à aucune modalité particulière. Une fois l’acceptation effectuée, le contrat était bloqué. L’accord du bénéficiaire était alors nécessaire pour obtenir un rachat ou modifier la clause bénéficiaire.
Une décision de la cour de cassation du 22 février 2008 est venue modifier les conséquences des acceptations antérieures au 18 décembre 2008.
Elles ne bloquent ni le rachat, ni l’avance. Par contre, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée pour ce qui concerne les droits du bénéficiaire acceptant.