Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut être amené à accepter la clause bénéficiaire. Cela engendre un certain nombre de contraintes pour le souscripteur dans la gestion de son contrat.
L’acceptation du bénéficiaire en cours de contrat
L’acceptation du bénéficiaire n’est pas nécessaire à la validité de l’opération, ni au moment de la signature du contrat, ni durant la vie du contrat.
Pour qu’elle soit valable, l’acceptation du bénéficiaire nécessite l’accord du souscripteur et doit prendre la forme (règles applicables depuis le 18 décembre 2007, y compris aux contrats souscrits avant cette date) :
- soit d’un avenant au contrat, qui doit être signé de l’entreprise d’assurance, du souscripteur et du bénéficiaire ;
- soit d’un acte (notarié ou non) signé par le souscripteur et le bénéficiaire. Cet acte n’a d’effet à l’égard de l’assureur que lorsqu’il lui a été notifié.
Savoir
Pour éviter au souscripteur de céder trop vite à la demande du bénéficiaire qui voudrait accepter le contrat, la loi lui offre un délai de réflexion : l’acceptation du bénéficiaire ne peut intervenir que 30 jours après que le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat. Cette règle ne s’applique pas lorsque la désignation du bénéficiaire n’est pas faite à titre gratuit (contrat souscrit pour garantir un emprunt, par exemple).