Tout placement financier s'accompagne, selon le produit choisi, d'une période d’indisponibilité des fonds placés. L'épargnant s'expose donc à des sanctions fiscales s'il retire ses fonds avant la fin de cette période.
La sanction du non-respect de la période d’indisponibilité des fonds
Cette sanction n’est pas toujours aussi sévère qu’on le croit.
Par exemple, le retrait des sommes versées sur un PEA moins de 5 ans après son ouverture entraîne en principe l’imposition des gains réalisés depuis l’ouverture du plan.
Mais vous ne serez réellement pénalisé que si, au cours de la même année, vous avez franchi le seuil de cessions qui déclenche la taxation des plus-values (25.730 euros en 2009*), étant précisé que, en cas d’événement exceptionnel ayant motivé la liquidation du PEA (divorce, licenciement, etc.), le franchissement de ce seuil est apprécié par rapport à la moyenne des ventes de l’année et des deux années précédentes.
Assurance-vie : pouvez-vous récupérer votre épargne ?
Si votre contrat d’assurance-vie est rachetable, vous pouvez à tout moment récupérer tout ou partie de votre épargne avant le terme prévu en effectuant des rachats partiels (sous réserve que votre contrat n’ait pas été accepté par son bénéficiaire depuis le 18 décembre 2007). Ces rachats ne vous obligent pas à résilier votre contrat et ne vous interdiront pas d’effectuer par la suite de nouveaux versements.
Certes, tout rachat avant 8 ans est pénalisé d’un point de vue fiscal (sauf s’il est consécutif à un événement familial, tel qu’un licenciement ou la survenance d’une invalidité). Mais, même lorsque le retrait est fiscalisé, il est en réalité très peu taxé car vous n’êtes imposé que sur la partie des gains contenue dans le retrait ; or, si votre contrat est récent, cette part sera très faible.
Par exemple, vous ouvrez un contrat d’assurance-vie en euros sur lequel vous effectuez un premier versement de 5.000 euros et sur lequel vous versez par la suite 200 euros par mois. Avec un rendement annuel net moyen de 4%, la valeur de votre contrat est de 13.052 euros au bout de 3 ans ; vous effectuez alors un rachat partiel de 2.500 euros. Comme le montant des gains contenus dans le retrait n’est que de 202 euros, vous n’aurez que 71 euros d’impôt sur le revenu à payer, calculé au taux forfaitaire de 35% (sauf option pour l’imposition au barème progressif si elle est plus favorable). Ce qui vous coûtera probablement moins cher que de demander à l’assureur une avance de 2.500 euros.
* 25.830 euros en 2010