Le souscripteur d’une assurance-vie peut demander à l’assureur le prêt d’une somme d’argent au titre de son épargne investie au contrat. Cette « avance » permet de subvenir à un besoin temporaire de trésorerie sans entamer le capital épargné. Aucune fiscalité ne pèse sur les avances. Cependant, à l’instar des autres formes de crédit, les avances ont un coût lié à des taux d’intérêt et à la rémunération de l’assureur.
[Cet article a été mis à jour le 24/11/2011]
Définition des avances
L’avance sur un contrat d’assurance-vie est juridiquement un prêt consenti par l’assureur au souscripteur qui en fait la demande. Ce prêt remboursable est distinct du contrat lui-même.
En ce sens, l’avance ne doit pas être confondue avec un rachat (ou retrait) partiel même si elle peut répondre au même besoin d’une disponibilité de l’épargne.
Le système des avances constitue pour le souscripteur un véritable « droit à prêt » obtenu grâce à son effort de capitalisation en assurance-vie. En effet, le contrat existant fait office, pour l’assureur, de garantie du prêt.
L’avance est en tout état de cause limitée à la valeur de rachat du contrat et s’impute sur la provision mathématique du contrat.
Caractéristiques des avances
Les modalités et conditions d’obtention de l’avance sont définies par le contrat (ancienneté minimale du contrat, montant minimum de l’épargne, etc.)L’avance peut être demandée par le souscripteur par simple lettre.En cas d’acceptation du bénéficiaire intervenue depuis le 18 décembre 2007, l’assureur devra obtenir l’accord écrit de celui-ci avant de procéder à l’avance au profit du souscripteur.
Le montant de l’avance n’est pas prélevé sur le capital de l’assurance-vie et n’en entame pas le montant, sauf si l’avance n’est pas remboursée. La rémunération de l’épargne continue à courir sur l’ensemble de la valeur du contrat, à la différence du mécanisme des rachats.
Exemple :
M. Martin dispose d’une assurance-vie d’une valeur totale de 300.000 euros, rémunérée à 4% par an, hors frais.
S’il effectue un rachat de 10.000 euros, le contrat ne présente plus qu’une valeur de 290.000 euros, sur laquelle le pourcentage de rémunération s’applique.
S’il demande une avance de 10.000 euros, le contrat reste valorisé à 300.000 euros.
Le montant de l’avance est plafonné à 80% de l’épargne investie dans les contrats en euros et à hauteur de 60% pour les contrats en unités de compte.
Le taux d’intérêt, obligatoirement indiqué par écrit, est déterminé d’après le taux moyen des emprunts d’Etat, majoré de 1 point. Certains assureurs comparent ce taux avec celui du rendement du fonds en euros de l’année précédente. Le taux le plus élevé des deux formules est alors appliqué.
Le remboursement doit intervenir dans les 3 ans suivant le versement. Ce délai peut être prorogé.
Les conditions d’octroi, de remboursement, de prorogation des délais de remboursement doivent figurer dans le contrat d’assurance-vie.
Fiscalité des avances
L’avance devant être remboursée, elle ne constitue ni un revenu ni une plus-value, et ne subit ni fiscalité ni prélèvements sociaux.
Cependant, si l’avance n’est pas remboursée au terme du contrat, l’administration fiscale peut la requalifier en rachat (ou retrait) et réclamer les impôts et prélèvements sociaux dus, ainsi que des pénalités.
Coût des avances
Le souscripteur doit rembourser l’avance majorée d’un taux d’intérêt.
Celui-ci est composé du taux moyen des emprunts d’Etat, publié chaque mois par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (3,64% en février 2009), auquel s’ajoute la rémunération de l’assureur.
Intérêts du recours aux avances
L’avance permet au souscripteur de disposer d’une somme d’argent :
pour subvenir à un besoin de liquidités ponctuel et temporaire ;
sans entamer son épargne, à la différence du rachat ;
sans subir aucune fiscalité.
Leur formule de calcul originale fait des avances un bon moyen d’obtenir un complément de trésorerie pour réaliser des projets (achat important, travaux, etc.) à des taux (5 à 6% en moyenne) plus avantageux que ceux du crédit à la consommation.