L’utilisation de l’assurance-vie comme outil de transmission du patrimoine à des proches est très courante. Cependant, la réussite de cet objectif implique de désigner avec soin le bénéficiaire du contrat, afin d’optimiser les conditions fiscales de l’opération.
Bénéficiaire, souscripteur, assuré : quelques définitions
Ces 3 dénominations désignent la ou les personnes parties prenantes au contrat d’assurance-vie.
Le souscripteur est la personne qui souscrit au contrat d’assurance-vie et l’alimente en versements.
L’assuré est la personne sur la tête de laquelle le contrat d’assurance-vie est souscrit. Assuré et souscripteur sont très souvent une seule et même personne, mais la dissociation est possible sous certaines conditions (il est, par exemple, interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d’un mineur âgé de moins de 12 ans ou d’un majeur sous tutelle).
Le bénéficiaire est la personne qui bénéficie des garanties prévues au contrat. Il est le destinataire du versement du capital ou de la rente au terme de l’assurance-vie. Il est librement désigné par le souscripteur.
La clause bénéficiaire
C’est la clause du contrat d’assurance-vie qui permet de désigner le bénéficiaire de la rente ou du capital au terme du contrat. Sa rédaction est importante car elle entraîne des conséquences juridiques et fiscales qu’il est bon de prévoir dans le cadre d’une stratégie patrimoniale.
Absence de clauseLe capital est considéré comme faisant partie de la succession et il est partagé entre les héritiers sans aucun avantage fiscal particulier.
Clause classiqueLa formulation la plus courante est la suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. » Au décès de l’assuré, l’assurance-vie, versée en capital ou en rente, n’est pas comprise dans la succession. Sa valeur n’entre donc pas dans le montant du patrimoine soumis à l’impôt sur la succession.
Clause bénéficiaire démembréeDepuis la loi TEPA, il est encore plus judicieux, pour optimiser la fiscalité de la succession, de prévoir une clause bénéficiaire démembrée. Ce mécanisme consiste à attribuer le bénéfice du contrat au conjoint en usufruit et aux enfants en nue-propriété, pour transmettre le capital successivement au conjoint par le biais de son quasi-usufruit, puis aux enfants grâce à leur créance de restitution, en totale exonération de droits de succession et sans limitation de montant.
En effet, pour ce type de contrats, seule est exigible une taxe forfaitaire de 20%, après application d’un abattement de 152.500 euros. Cette taxe n’est due que par l’usufruitier, or, le conjoint est, depuis la loi TEPA, exonéré de droits de succession. Aucune taxe n’est donc due lors du premier décès. Lors du second décès, c’est-à-dire au décès du conjoint usufruitier, le capital est également transmis en franchise de droits car l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété sans droits de succession.
(voir l’article consacré à la clause bénéficiaire démembrée)
Acceptation du bénéficiaire
Le bénéficiaire qui connaît son statut peut rendre officielle son acceptation de cet état. Le souscripteur ne peut alors plus modifier la clause bénéficiaire du contrat. Pour être totalement efficace, cette acceptation par le bénéficiaire doit cependant être elle-même acceptée par le souscripteur. L’acceptation est un acte important qui entraîne des effets juridiques qu’il faut connaître.
(voir l’article consacré à l’acceptation du bénéficiaire de l’assurance-vie)
La recherche du bénéficiaire
Depuis décembre 2007, les assureurs ont obligation de s’informer sur les assurés et de rechercher les bénéficiaires d’assurance-vie, afin de vérifier s’ils sont toujours en vie.
Une bonne pratique consiste, dans la clause bénéficiaire, à désigner le plus précisément possible le bénéficiaire (nom, nom marital, date de naissance, dernière adresse connue, etc.), ou bien de désigner le bénéficiaire par testament déposé chez un notaire.
Il faut, cependant, penser à modifier la clause en cas de changement de situation (séparation, divorce, décès du bénéficiaire, etc.).