Officiellement appelés Nouveaux contrats investis en actions (NCIA), les contrats NSK ont été créés en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, pour encourager l’investissement dans les actions de sociétés européennes et les entreprises innovantes. Ces contrats d’assurance-vie particuliers ont pris le relais des anciens contrats DSK, avec les mêmes avantages fiscaux.
[Cet article a été mis à jour le 14 novembre 2011]
Caractéristiques des contrats NSK
Créés par la loi de finances de 2006, les contrats NCIA, dits « contrats NSK », sont des contrats d’assurance-vie multisupports encouragés par l’Etat grâce à une fiscalité particulière.
Ils ont succédé aux contrats DSK (lancés par l’ancien ministre des Finances Dominique Strauss-Kahn), fermés à l’adhésion depuis le 1er janvier 2005.
Les contrats NSK sont investis pour au moins 30% en actions européennes, dont 10% en titres de sociétés non cotées en Bourse exerçant une activité dans des secteurs innovants.
Fiscalité des contrats NSK
La fiscalité des intérêts acquis dans le cadre des contrats NSK est identique à celle des contrats DSK.
Les intérêts perçus sont exonérés d’Impôt sur le revenu (IR) après 8 ans, en cas de rachat ou de sortie en capital au terme du contrat. Ils restent soumis aux prélèvements sociaux.
Intérêt des contrats NSK
Ces contrats incitent à investir sur des supports risqués mais susceptibles de performances notables : marchés actions, entreprises innovantes, Organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) thématiques.
A ce titre, ils sont réservés à des épargnants avertis, d’autant que la transformation d’un contrat NSK en contrat multisupport simple, afin d’arbitrer son épargne vers des supports plus sûrs, entraîne la perte des avantages fiscaux ouverts par la période de détention.