Dans le sillage de la crise financière et de la baisse du taux du livret A en 2009, la multiplication des offres à taux minimum garanti accompagne le retour en grâce de l’assurance-vie. Les perspectives de rendement se heurtent toutefois aux cadres réglementaires du Code des assurances et à l’évolution des marchés financiers.
[Cet article a été mis à jour le 24 novembre 2011]
Différences entre types de contrats
Les taux de l’assurance-vie sont appréhendés différemment selon les types de contrats d’assurance-vie.
Le fonds en eurosLe rendement du fonds en euros dépend de l’évolution des taux d’intérêts. L’épargne, garantie par l’assureur, est essentiellement investie sur des placements de type obligations, marchés monétaires, bons du Trésor. Le capital versé est augmenté chaque année des intérêts perçus.
Le rendement de l’assurance-vie est également composé d’une participation aux bénéfices de l’assureur. Aussi appelée « participation aux résultats », cette bonification participe, avec le taux minimum garanti, au rendement global du contrat.
Les unités de compteConstituées, le plus souvent, d’actifs financiers et immobiliers de type actions, OPCVM, SCPI, OPCI, les unités de compte permettent à l’assurance-vie de profiter, ou de pâtir, des évolutions des marchés financiers mais avec un niveau de risque plus élevé. Leur rendement est donc irrégulier.
Les différents taux d’assurance-vie
Afin de retrouver une confiance fortement éprouvée par la crise financière, de nombreux assureurs ont décidé de communiquer sur les taux qu’ils garantissent a minima pour les fonds en euros.
Le taux minimum garanti (sans conditions) ou taux techniqueLes souscripteurs sont assurés de percevoir en année N la rémunération proposée, même s'ils n'ont pas effectué de nouveau versement au cours de l’année. Les taux s’échelonnent de 2% à 3% selon les assureurs (nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux).
Le taux minimum garanti ne doit pas être confondu avec le taux effectivement servi. Ce dernier est en effet augmenté de la participation aux bénéfices de l’assureur.
Les taux minimum garantis sous conditions de nouveaux versements
L’assureur peut offrir ponctuellement un taux minimum garanti majoré pour des versements réalisés pendant une période donnée.
Parmi les contreparties demandées peut figurer l’engagement de consacrer un pourcentage du versement aux unités de compte (20% à 30% selon les assureurs).
Limites du rendement des fonds euros
Limites réglementairesUn fonds en euros ne peut proposer une rémunération inférieure à 60% du taux moyen des emprunts d’Etat (TME). A l’inverse, le Code des assurances stipule qu’un taux majoré et garanti ne peut dépasser 85% du taux de rendement constaté au cours des deux années précédentes.
Aléas du marchéL’incertitude qui peut peser sur les rendements obligataires constitue une autre difficulté dans la mesure où ils alimentent la majeure partie des taux de rendement.
Les actifs obligataires ont connu ces dernières années une baisse régulière de leur taux de rendement.
Etalement du rendement dans le tempsLa participation aux bénéfices est distribuée en fin d’année. Cependant l’assureur peut décider de ne pas la distribuer en la cantonnant dans une réserve dite de Participation pour provisions aux excédents (PPE). Ainsi l’assureur lisse le rendement du fonds euros dans le temps. Il a cependant l’obligation de distribuer les bénéfices dans les 8 ans de leur constatation.
Prélèvements sociaux
Le taux de rendement affiché est net de frais de gestion, mais brut des prélèvements sociaux.