Un rachat permet au souscripteur d’obtenir, avant l’échéance de son contrat, le versement du capital, soit en totalité, soit en partie seulement.
Le rachat total met bien sûr fin au contrat. L’assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat, c’est-à-dire la « provision mathématique » du contrat au moment où le rachat est demandé, déduction faite, le cas échéant, des pénalités contractuelles de rachat anticipé.
Lorsqu’elles sont prévues, ces pénalités ne peuvent dépasser 5% de la valeur de rachat. Elles sont interdites si la demande de rachat intervient plus de 10 ans après le premier versement. Cas particulier des contrats à versements précomptés.
S’il n’est demandé qu’un rachat partiel (également appelé retrait), le contrat se poursuit sur la base de capitaux réduits.
Savoir
L’assureur a l’obligation de vous informer une fois par an de la valeur de rachat de votre contrat (en unités de compte pour les contrats en unités de compte). Mais vous pouvez lui demander cette information à tout moment par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Quand peut-on racheter son contrat ?
A tout moment, en principe, à deux conditions :
- il faut que le contrat soit rachetable, ce qui est le cas de la plupart des contrats commercialisés sous l’appellation d’« assurance-vie », qui sont le plus souvent des contrats mixtes vie et décès. Les contrats décès vie entière sont également des contrats rachetables (mais non les contrats temporaires décès), de même que les contrats vie s’ils sont assortis d’une contre-assurance en cas de décès. Précisons toutefois que la faculté de rachat peut être temporairement exclue dans les contrats en euros diversifiés ;
- il faut l’accord du bénéficiaire désigné en cas de décès s’il a accepté sa désignation depuis le 18 décembre 2007.
La demande de rachat
Certaines compagnies ont mis au point leurs propres formulaires de demande de rachat, disponibles sur leur site internet ou à demander par téléphone.
Si ce n’est pas le cas, il vous suffit d’adresser un courrier à l’assureur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
A réception de la demande, l’assureur a deux mois pour verser les fonds. Passé ce délai, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal majoré de moitié pour les deux premiers mois de retard (soit 5,685% en 2009), au double du taux légal ensuite (soit 7,58% en 2009).
Les rachats partiels programmés
Les contrats rachetables offrent généralement au souscripteur la possibilité de programmer des rachats partiels, qui permettent de se constituer une source régulière de revenus (par exemple, 500 euros par mois, 1.000 euros par trimestre, etc.) dans la mesure bien sûr de l’épargne disponible sur le contrat. Autre avantage : pourvu que le contrat ait l’ancienneté requise (huit ans), les rachats partiels sont très faiblement imposés.
Les conditions de mise en place des retraits programmés varient selon les contrats. A titre d’exemple, sachez que certains assureurs n’autorisent les rachats programmés que sur les contrats en euros (ou sur les fonds en euros des contrats en unités de compte). Et que si tous les assureurs subordonnent la mise en place de rachats programmés à un montant minimal d’épargne accumulée et à un montant minimal de rachat, les montants requis varient d’un contrat à l’autre.
Demander une avance sur un contrat rachetable
Une avance est un prêt que l’assureur vous consent, moyennant intérêts.
Demander une avance plutôt qu’un rachat partiel peut être une solution intéressante face à un besoin ponctuel de liquidités : une avance n’est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat, la totalité de l’épargne continuant à se valoriser et à générer des produits financiers. Son coût réel est peu élevé, puisque le souscripteur ne supporte que la différence entre la rémunération qu’il doit à l’assureur et celle qu’il reçoit au titre de l’épargne investie.
Les conditions d’obtention d’une avance (ancienneté minimale du contrat, montant minimal de l’épargne, durée du prêt, taux d’intérêt, etc.) sont variables selon les contrats et doivent être demandées à l’assureur. Sachez cependant que, en pratique :
- les avances ne dépassent jamais 80% de l’épargne investie pour les contrats en euros et 60% pour les contrats en unités de compte ;
- le délai maximal de remboursement est de trois ans (éventuellement renouvelable) ;
- le taux d’intérêt est au moins égal à celui de la rémunération de l’épargne majoré d’un ou deux points pour les contrats en euros et à celui du taux moyen des emprunts d’Etat (TME) majoré d’un ou deux points pour les contrats en unités de compte ;
- si le bénéficiaire que vous avez désigné en cas de décès a accepté le contrat depuis le 18 décembre 2007, l’assureur exigera son consentement écrit avant d’accorder l’avance.
Savoir
En cas de non-remboursement de l’avance avant le terme du contrat, l’assureur déduira du capital assuré les sommes non remboursées. Le bénéficiaire désigné ne recevra donc qu’une partie du capital assuré.