Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner pour le même capital deux bénéficiaires, l’un en usufruit, l’autre en nue-propriété.
Le plus souvent, il est prévu que les capitaux versés reviendront en usufruit au conjoint survivant et en nue-propriété aux enfants. Ce démembrement présente plusieurs avantages :
Au décès du souscripteur, les capitaux sont versés au conjoint qui disposera de liquidités. En fonction de ce qui aura été prévu, il pourra ou non disposer librement des fonds et les faire fructifier pour son propre compte (il est possible de prévoir l’usage que devra faire le conjoint des capitaux versés et des obligations peuvent être mises à sa charge pour garantir les droits des enfants). Sur le plan fiscal, le versement des fonds s’opérera sauf exception en franchise d’impôt :
- le conjoint est exonéré de droits de succession et de prélèvement de 20% ;
- les enfants ne devront pas le prélèvement de 20% puisque, selon l’administration fiscale, seul l’usufruitier doit ce prélèvement (en ce sens, notamment, Réponse ministérielle Dassault du 07 mai 2009).
Des droits de succession peuvent en revanche être dus par les enfants si des primes ont été versées après 70 ans sur un contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991.
Au décès du conjoint, les enfants seront créanciers d’une somme au moins équivalente à celle qu’il avait reçue. Appelée créance de restitution, cette somme constitue une dette fiscalement déductible pour le calcul des droits de succession.
Conseil
Si vous envisagez un démembrement de la clause bénéficiaire, faites-vous assister d’un professionnel du droit, notaire ou avocat, qui pourra vous conseiller sur la rédaction de la clause et sur ses incidences juridiques, financières et fiscales.