Les sommes versées à un bénéficiaire, désigné au décès de l’assuré, ne sont pas comprises dans la succession du défunt et échappent en principe à toute taxation. Si d’autres bénéficiaires ont été désignés, l’exonération de principe est limitée.
Les modalités d’imposition
Les sommes versées à un bénéficiaire désigné au décès de l’assuré ne font pas partie de la succession de l’assuré et échappent en principe à toute taxation.
L’exonération est totale pour les contrats souscrits au profit de certaines personnes : le conjoint survivant, le partenaire de Pacs survivant, certains organismes sans but lucratif et, sous certaines conditions, les frères et sœurs.
Lorsque d’autres bénéficiaires ont été désignés, l’exonération de principe de l’assurance-vie en cas de décès est doublement limitée :
les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction qui excède 30.500 euros, si le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991 ;
un prélèvement spécifique de 20% frappe les sommes versées par l’assureur au-delà de 152.500 euros par bénéficiaire, lorsque ces sommes correspondent à des primes versées depuis le 13 octobre 1998.
Le tableau ci-après résume les modalités d’application de ces deux régimes d’imposition.
Rappelons que, en l’absence de bénéficiaire désigné (ou si celui-ci a refusé), les capitaux versés par l’assureur tombent dans la succession de l’assuré et sont par conséquent soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun.