Les fonds à formule constituent une catégorie particulière d’OPCVM. Ils ont pour objectif d’offrir une performance définie à l’avance en fonction de l’évolution des indices boursiers, des cours, etc.
Les fonds à formule garantissent-ils le capital versé ?
La plupart des fonds à formule s’engagent à protéger tout ou partie du capital initialement investi. Dans ce cas, ils répondent à un double objectif de rendement et de sécurité : profiter d’une hausse de la bourse tout en limitant les risques de perte en capital.
A l’échéance, ils permettent de récupérer tout ou partie de l’investissement initial majoré de l’engagement de performance.
Comment la garantie est-elle calculée ?
La garantie accordée par les fonds à formule doit être appliquée à la valeur liquidative d’origine s’il existe une valeur liquidative unique de souscription ou à la plus haute valeur liquidative de la période de souscription dans le cas contraire.
Comment vous informer sur la garantie ?
Le prospectus de l’OPCVM doit mentionner clairement le niveau de garantie accordé (garantie intégrale ou partielle du capital), si le niveau de garantie inclut ou non les droits d’entrée, les dates de souscription ouvrant droit à la garantie ainsi que les dates auxquelles la garantie est accordée.
Lorsque la garantie est accordée directement aux investisseurs et qu’ils doivent, pour en bénéficier, demander le rachat de leurs parts ou actions à une date donnée, le prospectus doit indiquer la valeur liquidative finale garantie ainsi que le moment auquel les ordres de rachat doivent être transmis. S’il existe une chance que l’intérêt de l’investisseur soit de procéder au rachat, il doit en être averti par un courrier particulier dans un délai suffisant.
Comment acheter des parts de fonds à formule ?
Contrairement aux fonds classiques dont les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs, les fonds à formule sont souvent « fermés », c’est-à-dire qu’ils ne sont commercialisés que pendant une période de souscription relativement brève, de quelques semaines à quelques mois.
Cette période peut être écourtée si la totalité des parts proposées a été souscrite avant la date de clôture des souscriptions.
Au-delà de cette période, il est encore possible de souscrire (notamment, lorsque le fonds n’a pas pu placer toutes ses parts ou lorsque des parts ont été revendues par leurs porteurs) mais dans ce cas les droits d’entrée sont fortement majorés : par exemple, 5% contre 3% pendant la période de souscription. Certains fonds garantis ou protégés n’accordent pas leur garantie en capital lorsque les parts sont souscrites après la date de clôture des souscriptions.
Quelle est la durée de vie des fonds à formule et quand en sortir ?
Les fonds à formule ont une durée de vie limitée (de deux à huit ans en général).
Chaque investisseur peut sortir à tout moment du fonds, c’est-à-dire demander le rachat de ses parts, y compris avant l’échéance du fonds.
Dans ce cas, le rachat se fait sur la base de la valeur liquidative du fonds au jour du rachat. Son évolution est indépendante de l’évolution de l’indicateur sur lequel le fonds est adossé : elle dépend uniquement de l’évolution des marchés au moment de la sortie.
Certains fonds prévoient le versement de droits de sortie souvent dissuasifs en cas de sortie anticipée (de l’ordre de 3% à 5% du capital récupéré), alors que ces frais ne s’appliquent pas en cas de sortie à l’échéance du fonds. Cette pratique tend toutefois à être de moins en moins courante.
Attention
L’engagement de performance et la garantie en capital ne jouent que si vous rachetez vos parts à la date d’échéance initialement prévue. En cas de rachat avant cette date, non seulement la garantie ne s’applique pas et vous risquez de perdre une partie de votre capital mais en plus, vous ne percevrez pas la rémunération promise et supporterez souvent des droits de sortie dissuasifs.
Quel est le régime fiscal des fonds à formule ?
En règle générale, les fonds à formule sont des OPCVM de capitalisation. Leur régime fiscal est donc celui applicable à ces OPCVM. Lorsqu’ils sont logés dans un PEA ou un contrat d’assurance-vie, les fonds à formule bénéficient du régime fiscal spécifique de ces supports d’épargne.