Il est possible de demander un rachat ou une avance après l'acceptation du bénéficiaire. mais seulement avec l’accord du bénéficiaire si son acceptation a eu lieu depuis le 18 décembre 2007.
Aucun rachat (même partiel) ni avance ne sera accordé par l’assureur sans l’autorisation expresse du bénéficiaire (Article L 132-9 du Code des assurances).
Si l’acceptation du bénéficiaire est antérieure au 18 décembre 2007, le souscripteur peut en principe librement racheter son contrat ou demander une avance ; il n’a pas besoin de l’accord du bénéficiaire. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en jugeant que le bénéficiaire qui a accepté sa désignation en cas de décès ne peut pas s’opposer à la demande de rachat en l’absence de renonciation expresse du souscripteur à son droit (Arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008). Reste toutefois une question en suspens. Dès avant le 18 décembre 2007, certains contrats d’assurance-vie prévoyaient dans leurs conditions générales que le souscripteur ne pourrait pas opérer un rachat (ou obtenir une avance) sous sa seule signature en présence d’un bénéficiaire acceptant.
Cette clause purement contractuelle peut-elle être opposée au souscripteur comme valant renonciation expresse à son droit ?
A notre avis non, mais certaines décisions ont validé dans cette situation le refus opposé par l’assureur à la demande de rachat du souscripteur (en ce sens, Arrêt de la cour d’appel de Rouen du 7 mai 2009).