La loi prévoit la responsabilité solidaire de l’organisateur de la vente et de l’expert pour tout ce qui découle des opérations d’authentification et d’estimation des œuvres. Le client lésé peut donc demander des dommages et intérêts indifféremment au commissaire-priseur ou à l’expert.
A qui demander des dommages et intérêts ?
Acheteurs et vendeurs, qu’ils aient ou non engagé une action pour faire annuler la vente, peuvent mettre en cause la responsabilité civile des professionnels qui ont participé à l’opération. Il faut cependant agir rapidement car les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées (estimations) et des ventes aux enchères publiques ne sont plus recevables pour cause de prescription si elles sont engagées plus de cinq ans après l’adjudication ou la prisée.
L’expert
L’expert peut avoir à dédommager l’acheteur ou le vendeur malheureux s’il a commis une faute ou a manqué à ses obligations dans l’exécution de sa prestation d’expert. Pour engager sa responsabilité, deux éléments doivent être réunis :
- il doit avoir commis une erreur inexcusable liée à un manquement ou à une négligence dans l’exercice de sa mission (par exemple, s’il a attribué une œuvre à un artiste sans émettre de réserves alors qu’il y avait un doute sur l’authenticité de l’œuvre) ;
- il doit avoir causé un préjudice à la victime, conséquence de son manquement ou de sa négligence (par exemple, le temps et l’argent dépensés pour connaître la vérité artistique sur l’œuvre, les frais d’expertise divers, etc.).
Tous les experts intervenant dans le cadre des ventes publiques doivent prendre une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle.
La maison de vente
Les commissaires-priseurs et les maisons de ventes aux enchères peuvent notamment engager leur responsabilité sur les affirmations contenues dans les catalogues de vente.
La victime qui veut engager une action en responsabilité contre le commissaire-priseur, via la maison de vente, devra, de la même manière qu’avec l’expert, prouver un manquement à une obligation et un préjudice lié aux activités du commissaire-priseur. La responsabilité du commissaire-priseur peut par exemple être engagée s’il n’a pas fait expertiser les objets par des professionnels reconnus ou s’il a proposé à la vente un objet certifié comme authentique alors qu’il n’avait pas entrepris d’examens approfondis.