Chaque opération d’achat ou de vente donne lieu à l’émission et à l’envoi par courrier d’un avis d’opéré (dans le cas où l’opération concerne un portefeuille géré sous mandat).
Comment êtes-vous informé de l’exécution de vos ordres ?
Cet avis peut être transmis nominativement par courrier électronique si ce mode de transmission est prévu par la convention de services mais ne peut pas faire l’objet d’une simple mise en ligne sur internet.
La convention de services doit mentionner le délai dans lequel l’avis d’opéré doit être transmis ; ce délai ne peut pas excéder un jour ouvrable après l’exécution de l’ordre.
L’avis d’opéré récapitule les conditions d’exécution de l’ordre, en particulier, le lieu d’exécution, la date, l’heure et le prix auxquels il a été exécuté. Ce prix peut correspondre à un cours moyen, c’est-à-dire à la moyenne pondérée des cours d’exécution lorsque l’ordre a été exécuté par fractions sur une ou sur plusieurs séances de bourse. Sauf disposition particulière de la convention de services, le montant total de l’opération doit figurer pour son montant brut, c’est-à-dire avant déduction des frais prélevés par l’intermédiaire qui doivent apparaître sur une ligne distincte : frais de courtage, commission de SRD, etc. Le montant net correspond à la somme créditée ou débitée sur le compte.
Que faire si votre ordre a été mal exécuté ?
Si vous n’êtes pas d’accord sur les conditions d’exécution de votre ordre, vous devez adresser votre réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à votre intermédiaire financier dès réception de l’avis d’opéré. La convention de services mentionne le délai de réclamation (le plus souvent, 48 heures suivant la réception de l’avis d’opéré). Les juges considèrent que l’absence de contestation immédiate à la réception de l’avis d’opéré entraîne l’acceptation de l’opération réalisée pour le compte du client, sauf lorsque les opérations sont réalisées dans le cadre d’un mandat de gestion ; dans ce dernier cas, le silence ne peut être assimilé à une ratification implicite et le client conserve la possibilité d’imputer au gestionnaire une mauvaise exécution de son mandat.
Si l’intermédiaire refuse de régulariser un ordre exécuté à tort, vous pouvez dénouer votre position en lui adressant un ordre écrit sur lequel vous rappelez votre désaccord sur les conditions d’exécution de l’opération initiale et lui demandez le remboursement de la perte éventuelle.