Les actions représentent des parts d’entreprises cotées en Bourse. Actions au porteur, Actions à bons de souscription d’actions (Absa), Actions à dividende prioritaire (ADP), plusieurs types d’actions coexistent. De nombreux droits et devoirs sont attachés à la détention d’actions.
Définition des actions
L’ensemble du capital nécessaire au fonctionnement d’une société est divisé en parts égales nommées « actions ». Une action est donc un titre de propriété représentatif d’une part du capital d’une société.
De fait, lorsqu’un investisseur achète une action en Bourse, il acquiert une part de l’entreprise cotée. Détenir une action donne alors à son propriétaire la qualité d’actionnaire.
Une action est librement négociable et sa cession permet la transmission des droits qui y sont attachés.
Actions ordinaires
On distingue les actions « au porteur » forme la plus courante, et les actions « au nominatif ». En choisissant l’une ou l’autre forme, l’actionnaire bénéficie ou non de liens privilégiés avec la société cotée.
Les actions dites « au porteur »
Le propriétaire de l’action n’est pas connu de la société émettrice. Seul le dépositaire, l’établissement financier chez qui les titres sont en dépôt, connaît l’identité du porteur.
Les actions dites « au nominatif »
Le propriétaire de l’action est nommément connu de la société émettrice. En échange de la déclaration de son identité, l’entreprise gère les opérations de l’actionnaire (encaissement des dividendes, souscription d’actions nouvelles, etc.) et lui fait bénéficier d’avantages comme la gratuité des droits de garde ou l’accès à des informations régulières et personnalisées.
Autres types d’actions
En plus des actions ordinaires, il existe 2 autres types d’actions.
Les Actions à bons de souscription d’actions (Absa)
Ce sont des actions ordinaires auxquelles sont attachés des bons de souscription.
Les Actions à dividende prioritaire (ADP)
Les actions à dividende prioritaire offrent à leur détenteur un dividende garanti et supérieur à celui procuré par une action ordinaire. En contrepartie, l’actionnaire ne détient pas de droit de vote et ne peut pas participer aux assemblées générales.
Droits attachés aux actions
Différents droits sont attachés à la détention d’une action.
Les droits pécuniaires :
- l’actionnaire a le droit à une fraction des bénéfices s’ils sont distribués sous forme de dividende ;
- l’actionnaire a le droit de souscrire des actions nouvellement émises grâce au droit de souscription « préférentiel » lorsqu’une société augmente son capital ;
- l’actionnaire peut avoir le droit à des actions gratuites grâce au droit d’attribution lorsqu’une société augmente son capital avec des bénéfices qu’elle avait mis en réserve.
Le droit de vote
L’actionnaire a le droit de participer et de voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le droit d’information
L’actionnaire a le droit d’obtenir des informations financières auprès de la société.
Fiscalité des actions
Les gains ou les pertes sur les actions sont soumis à l’Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Ils sont à déclarer dans la catégorie des «plus et moins–values de cession sur valeurs mobilières».
Les dividendes sont soumis à l’IR. Ils sont à déclarer dans la catégorie des « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».
La valeur d’un portefeuille d’actions cotées entre dans le patrimoine soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA) et d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte, les plus-values et les revenus d’actions bénéficient de dispositions fiscales particulières.
(voir l’article consacré à la fiscalité de l’assurance-vie)
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