Les obligations, à la différence des actions qui sont des titres de propriété, représentent un titre de créance détenue par le prêteur sur l’emprunteur. Il en existe de plusieurs sortes. Elles procurent une rémunération à leur détenteur suivant certaines caractéristiques.
[Cet article a été mis à jour le 11 janvier 2012]
Définition des obligations
Lorsqu’une société ou une collectivité (Etat, ville, etc.) emprunte des capitaux auprès des investisseurs sous la forme d’un emprunt obligataire, elle émet des titres représentatifs de cet emprunt. Pour faciliter son placement, l’emprunt est divisé en coupures égales appelées « obligations ».
Le fait de détenir une obligation rend alors son propriétaire (investisseur-épargnant), dit aussi « obligataire », créancier de l’émetteur de l’emprunt.
De son côté, l’émetteur de l’obligation s’engage à la rembourser à une échéance déterminée et à verser un intérêt annuel à son porteur.
En Bourse, les obligations sont négociables, comme les actions.
Caractéristiques des obligations
Les émissions obligataires sont assorties d’un « contrat d’émission », à destination des prêteurs, qui précise les principales caractéristiques de l’emprunt.
Le prix d’émission
C’est le prix à payer par le souscripteur au moment de l’émission de l’obligation. En règle générale, le montant correspond à la valeur nominale de l’obligation, soit 1 euro.
Exemple :
Un emprunt obligataire de 500 millions d’euros est émis en 500 millions de coupures de 1 euros. La « valeur nominale » est donc de 1 euro.
L’intérêt
Il s’agit du revenu de l’obligation. Il est versé au créancier à une date déterminée à l’avance, le plus souvent chaque année, et plus rarement chaque trimestre. Le revenu versé est appelé « coupon ». Son montant est obtenu en appliquant le taux d’intérêt sur le nominal de l’obligation.
Exemple :
Une obligation émise le 15 juin, verse un coupon annuel de 5%. L’investisseur qui acquiert 10.000 euros de nominal recevra durant toute la durée de l’emprunt, 10.000 x 5% = 500 euros d’intérêts, le 15 juin de chaque année.
Le prix du remboursement
L’obligation est le plus souvent remboursée à sa valeur nominale, soit au prix d’émission. Le remboursement intervient à la date d’échéance de l’emprunt.
Les différents types d’obligations
Il existe différents types d’obligations proposées aux investisseurs :
Les obligations à taux fixe
Il s’agit de la forme la plus classique puisque l’obligation verse, chaque année, un montant de coupon identique.
Les obligations à taux variable
Le taux de rémunération de l’obligation varie chaque année. Le montant du coupon est différent à chaque versement.
Les Obligations convertibles (OC)
Ces obligations sont émises en offrant la possibilité aux obligataires de les convertir en actions du même émetteur à tout moment, selon une parité d’échange définie au moment de l’émission.
La fiscalité des obligations
Les revenus obligataires sont soit soumis à l’Impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif (ils sont à déclarer dans la catégorie des « revenus des valeurs et capitaux mobiliers »), soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Les gains ou les pertes sur les obligations sont soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Ils sont à déclarer dans la catégorie des « plus et moins-values de cession sur valeurs mobilières ».
La valeur d’un portefeuille d’obligations entre dans le calcul du patrimoine soumis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Dans le cadre d’un placement d’assurance-vie en unités de compte, les revenus d’obligations bénéficient de dispositions fiscales particulières. (voir l’article consacré à la fiscalité de l’assurance-vie).