La plupart des placements d'épargne permettent de récupérer son épargne sous forme de capital. Comment faut-il procéder ? Quelle fiscalité est appliquée ?
A l'exception de certains supports d'épargne retraite dont la sortie se fait obligatoirement en rente, tous les produits destinés à la constitution d'une épargne de longue durée vous offrent la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, sous forme de retraits partiels étalés dans le temps.
Avec plus ou moins de souplesse : sur un PEA, ce n'est qu'à partir de la 8e année que vous pouvez effectuer des retraits partiels. Mais dès le premier retrait, tout nouveau versement est interdit. Sur un plan d'épargne entreprise, sauf cas de déblocage anticipé, vous devez respecter la date de disponibilité des droits pour pouvoir effectuer des retraits partiels. Sur un Perco, et à la condition que le règlement du plan autorise à sortir en capital, il vous faut attendre d'avoir atteint l'âge de la retraite pour pouvoir récupérer votre épargne. En revanche, sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, vous pouvez, quelle que soit l'ancienneté du contrat, effectuer à tout moment des retraits partiels. Principal intérêt des retraits partiels, qu'ils soient ponctuels ou programmés : ils vous permettent de récupérer votre épargne au rythme de vos besoins, les sommes non retirées continuant à fructifier normalement.
Pour vous constituer un complément de revenus, notamment en vue de la retraite, vous pouvez, en mettant en place des retraits programmés, vous assurer le versement de revenus réguliers, sans avoir à vous en soucier, comme avec une rente. Seule différence : il existe un risque de voir votre capital s'épuiser au fur et à mesure de vos retraits si vous retirez chaque année plus que ce que l'épargne vous rapporte. Contrairement à la rente, vous n'avez donc pas la certitude de pouvoir vous assurer des revenus à vie. Mais en contrepartie, en cas de décès précoce, l'épargne qui n'a pas été consommée sous forme de retraits partiels n'est pas perdue pour les héritiers (ou les bénéficiaires désignés, s'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie).
Dans bien des cas, la fiscalité de la sortie en capital est plus avantageuse que celle de la rente, sans compter qu'en optant pour une sortie en capital il n'y a pas à supporter les frais perçus pendant la phase de rente (frais de gestion et/ou sur arrérages).
Prenons l' exemple d'une femme qui ouvre un contrat d' assurance-vie sur lequel elle effectue un premier versement de 5 000 € et qu'elle alimente à raison de 4 500 € par an ; au bout de huit ans, la valeur de son contrat est de 50 000 € sur la base d'un rendement annuel moyen net de frais de 4 %. Première solution : elle opte à 65 ans pour le versement d'une rente viagère ; avec un taux d'intérêt technique de 2 %, une revalorisation annuelle de 3 % et des frais annuels de gestion sur la rente de 0,5 %, sa rente viagère annuelle brute s'élève à 2 450 € par an. Si son taux marginal d'imposition est de 40 %, sa rente annuelle s'élève à 1 939 € après déduction des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu. Seconde solution : elle met en place à partir de 65 ans des retraits programmés annuels de 2 450 €. La valeur des gains contenus dans chaque retrait (la 1re année) est de 441 €, soit 2 450 €- ([41 000 € × 2 450 €] /50 000 €). Ces gains étant inférieurs au montant de l'abattement, elle n'aura pas d'impôt à payer. En définitive, la mise en place de retraits programmés lui permet de se constituer un supplément annuel de revenus identique à celui procuré par une rente (au moins jusqu'à extinction du capital), mais hors impôt.
A l’exception de certains supports d’épargne retraite dont la sortie se fait obligatoirement en rente, tous les produits destinés à la constitution d’une épargne de longue durée vous offrent la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, sous forme de retraits partiels étalés dans le temps.