Il est possible de transmettre une partie de son épargne en franchise d'impôt via un contrat assurance-vie. Tout savoir sur les conditions de cette transmission.
Pour transmettre à ses enfants un capital en franchise d'impôt de mutation, il est possible de placer une partie de son épargne sur un contrat d' assurance-vie.
Pendant la durée du contrat, l'épargnant est libre de disposer de
son argent et peut par conséquent effectuer des retraits au gré de
ses besoins (sous réserve que le contrat n'ait pas été accepté par
ses bénéficiaires depuis le 18 décembre 2007, voir
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RMEM
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Exemple
Un épargnant laisse à son décès en 2010 des biens pour une valeur de 500 000 €. Ses deux enfants héritent de lui par parts égales, soit 250 000 € chacun. Après application de l'abattement personnel au profit des enfants (156 974 € par enfant pour les successions ouvertes en 2010), les droits dus par chaque enfant sont calculés sur 93 026 € et chacun devra payer 16 826 € de droits de succession. Si le patrimoine de cet épargnant est constitué à hauteur de 150 000 € d'un contrat d'assurance-vie dont les deux enfants ont été désignés bénéficiaires par parts égales, chacun reçoit toujours 250 000 €, soit 175 000 € sur la succession et 75 000 € au titre du contrat d'assurance-vie. Mais les droits de succession n'étant calculés que sur 175 000 € par enfant, soit sur 18 026 € après abattement, la facture fiscale tombe à 1 826 € par enfant.