Certains choisissent les produits financiers solidaires par conviction. Quels sont les produits disponibles et quels sont les avantages fiscaux ? Revue de détail.
Avec ses 3 milliards d'euros d'encours sous gestion, le secteur de l'épargne solidaire fait encore figure de goutte d'eau au regard des 3.800 milliards d'euros drainés par l'épargne financière des Français. Il n'empêche, chaque année, de plus en plus de particuliers découvrent cette forme atypique de placement et décident d'y souscrire pour au moins trois raisons.
Faire d'une pierre deux coups
En choisissant de placer son argent sur l'un des supports estampillés «solidaires» par Finansol, association dédiée à la promotion de la finance solidaire depuis 1995, l'épargnant sait d'emblée qu'une fraction de son investissement, tout en fructifiant, contribuera au soutien d'un projet d'insertion porté par des organismes comme l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique), Solidarités Nouvelles, Habitat et Humanisme, Action contre le faim, etc. Selon les derniers chiffres connus, en 2010, quelque 685 millions d'euros issus de cette forme d'épargne ont irrigué les réseaux solidaires. Pour passer sous les fourches caudines du comité de sélection de Finansol, le support d'épargne doit respecter l'un des deux critères suivants : «Soit un minimum de 5% à 10% de l'épargne collectée finance une activité économique solidaire, soit au moins 25% du revenu ou de la performance de l'épargne est versé sous forme de don à des organismes solidaires.» Dans ce dernier cas, on parle d'épargne solidaire de partage.
Profiter d'une gamme sélectionnée de produits
On dénombre aujourd'hui plus de 120 produits labellisés par Finansol. Les plus accessibles (vendus par le Crédit Coopératif, mais aussi le Crédit Mutuel, les Banques Populaires, la Maif, etc.) sont les comptes sur livrets, auxquels s'ajoutent quelques comptes à terme et comptes rémunérés. Réglementés (livret A, LDD) ou pas, ils offrent une rémunération moyenne de l'ordre de 2% (avant fiscalité et mécanisme de partage) et sont, comme tous les supports de trésorerie, sans frais et récupérables à tout moment. Attention toutefois, certains sont assortis de plafonds de dépôts.
Plusieurs sicav et FCP solidaires (notamment des fonds de partage) peuvent également être directement souscrits aux guichets de banques (LCL, Crédit Agricole, LBP, Caisses d'Epargne, etc.). Mais c'est surtout dans le cadre de l'épargne salariale qu'on les trouve. La loi exige en effet qu'au moins un des Fonds communs de placement d'entreprises (FCPE) dans lesquels sont investies les cotisations d'un PEE (plan d'épargne entreprise) ou d'un Perco (plan d'épargne retraite collectif) soit solidaire. Résultat, l'épargne salariale centralise aujourd'hui plus de 47% des encours de l'épargne solidaire.
L'assurance-vie reste, pour sa part, très marginale. Un seul contrat est répertorié par Finansol, Entraid'Epargne Carac, qui intègre un mécanisme de partage au bénéfice de cinq associations d'entraide. Il a servi l'an passé l'un des meilleurs taux du marché (4%).
Enfin, l'investisseur qui ne craint pas la prise de risque peut choisir de participer directement au capital d'acteurs financiers dédiés au soutien du secteur solidaire, en achetant des actions non cotées auprès de sociétés d'investissement solidaires reconnues par Finansol.
Réduire sa note fiscale
En optant pour un produit de partage, non seulement on fait une bonne action, mais la fraction de revenu financier reversé au profit d'un projet d'insertion bénéficie d'un taux de prélèvement forfaitaire réduit (5% contre 24%). Et, surtout, du régime dérogatoire propre au don (déduction de 66% du montant donné dans la limite de 20% du revenu imposable, voire 75% dans la limite de 521 euros pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté). Attention toutefois, le calcul du gain final est plus complexe qu'il n'y paraît (voir ci-dessous).
Les fonds solidaires «simples», quant à eux, bénéficient, lorsqu'ils y sont logés, de l'enveloppe fiscale de l'épargne salariale (capital et revenus exonérés au bout de cinq ans dans le cas du PEE et au moment de la retraite pour le Perco). Enfin, l'épargne solidaire qui transite par des actions non cotées ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 18% du montant de la souscription, plafonné en fonction de la situation familiale de l'investisseur.
Un avantage fiscal à double détente
Mesurer l'avantage fiscal d'un placement de partage n'est pas si simple. Démonstration. Supposons qu'un épargnant place 10.000€ sur le livret Agir qui rapporte 2,75% brut par an, soit 275 €, dont 50% (137,50 €) sont reversés à une association. S'il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 37,5% (24% + 13,5% de prélèvements sociaux), il touchera 85,93 € nets (137,50 €-37,5%). Mais il profitera également d'un retour de don. Les 137,50 € cédés à l'association, soumis pour leur part à un prélèvement libératoire limité à 5%, sont, une fois déduite la taxation de 18,5% (5% + 13,5% de prélèvements sociaux), ramenés à 112,05 €. Cette somme tombée dans l'escarcelle de l'association ouvre à son tour droit à une déduction d'impôt de 66% de ce montant. Soit 73, 96 €, qui retournent dans la poche de l'épargnant. Au bout du compte ,ce livret lui aura rapporté 159,89 € (85,93 + 73,96), soit un rendement net de 1,59%. Le calcul est différent dans le cas du contrat Entraid'Epargne Carac, où le mécanisme de partage se situe au niveau des droits d'entrée (1% sur chaque prime). Si un assuré verse 10 000 €, 100 € iront aux associations soutenues, somme dont, après prélèvements sociaux, 57,09€ reviendront à l'assuré sous forme de déduction fiscale.
Laurence DELAIN